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Le patrimoine des lycées de la région Nord - Pas de Calais

Dossier IA59004489 réalisé en 2016
Aires d'études Nord - Pas-de-Calais

Repères législatifs et historiques détaillés relatifs aux enseignements classiques, techniques et agricoles :

1791 : Rapport Talleyrand sur l’instruction publique qui pose les bases d’un système d’enseignement gratuit pour tous. La Constitution du 3 septembre prévoit dans son Titre I : "Il sera créé et organisé une Instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l’égard des parties d’enseignement indispensables pour tous les hommes et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.

1792 : Condorcet présente à l’Assemblée nationale législative son rapport sur l’organisation générale de l’Instruction publique. Il y défend le projet d’une école laïque, gratuite (mais non obligatoire).

1793 : Robespierre défend à la Convention un plan d’éducation nationale car l’instruction ne saurait suffire à la "régénération" de l’espèce humaine ; l’État doit se charger d’inculquer une morale, en prenant en charge l’éducation en commun des enfants entre 5 et 12 ans. La loi Bouquier adoptée quelques mois plus tard par la Convention déclare que l’instruction est gratuite et obligatoire pour tout enfant de 6 à 8 ans. Le salaire des maîtres est payé par l’État, proportionnellement au nombre d’élèves.

1794 : Décret Lakanal : l’instruction n’est plus obligatoire. Le décret garantit, en outre, la liberté d’enseigner et institue une école pour 1000 habitants.

1795 : Loi Daunou : la gratuité est abandonnée. L’enseignant est rémunéré par les parents d’élèves.

Dans le système napoléonien, l’école primaire revient à une école confessionnelle et payante mais soumise à la tutelle de l’Université. L’enseignement élémentaire retourne progressivement au système de l’Ancien Régime et, sous la Restauration, l’Église renforce sa position dans l’enseignement.

1802 : Loi créant les lycées, destinés à la formation des cadres et des élites de la Nation. Le lycée est une création de l’État., de fait principalement fréquenté par les enfants des classes sociales supérieures. Il n’a pas le monopole de l’enseignement du secondaire, également dispensé pour les enfants des classes moyennes et ouvrières dans les collèges municipaux, les écoles primaires supérieures et les écoles techniques, ainsi que dans les institutions privées. En 1812, on compte 337 collèges communaux et 36 lycées. Ils seront 46 en 1843, 81 en 1868, tandis qu’à la même date, les collèges communaux ne sont plus que 251.

En novembre, une instruction de la direction et de la surveillance de l’instruction publique fait état, dans son article IV des dispositions que doit suivre un lycée (en particulier en ce qui concerne la commodité des distributions, la propreté et la salubrité, la «simplicité décente», et la ségrégation des élèves selon leur âge, leur statut et leur sexe). Un corps d’inspecteur est créé pour surveiller la mise en application de ces principes.

A la chute de l'Empire, les lycées prennent le nom de "collèges royaux" pour ne retrouver leur dénomination que sous le second Empire. Ils correspondent désormais à des établissements crées à la demande des communes, avec l'aide financière de l’État, pour dispenser un enseignement secondaire.

1803 : Arrêté concernant la fondation des écoles secondaires communales.

1804 : Instructions de Fourcroy, ministre de l'Instruction Publique, relatives aux contenus des cours et à l'organisation matérielle des lycées.

1808 : Publication du décret impérial portant organisation de l’Université. L’enseignement primaire est laissé principalement aux mains du clergé. Le décret prévoit la création dans les 29 académies existantes d’écoles normales pour la formation des instituteurs. La première est créée à Strasbourg en 1810.

Création du baccalauréat.

1815 : Création de la Commission d’Instruction Publique, ancêtre du Ministère de l’Éducation nationale. Placée sous l’autorité du ministère de l’Intérieur, la commission est chargée de la surveillance générale de l’enseignement. Elle reprend les prérogatives du Conseil de l’Université qui a été supprimé : discussion de tous les projets de règlement et de statuts des écoles de tous niveaux ; questions relatives à la police, à la comptabilité et à l’administration générale des facultés, des lycées et des collèges et approbation des budgets de ces écoles ; validation des choix des manuels scolaires et des ouvrages pour les bibliothèques des lycées et des collèges. Cette commission sera remplacée en 1820 par le Conseil royal de l'instruction publique.

1819 : Création de l’école des Arts et Métiers, en lien avec le Conservatoire des Arts et Métiers.

1820 : Création de l’École de commerce de Paris.

1825 : Circulaire sur la création de cours industriels pour les ouvriers dans tous les départements. Elle connut quelques applications mais fut généralement peu suivie.

1826 : Ouverture des premières "salles d’asile" (école maternelle) à Paris.

1828 : Création du Ministère de l’Instruction Publique.

Création de l’École centrale des arts et manufactures pour constituer une alternative à l’École polytechnique et former des ingénieurs pour l’industrie privée. Elle sera nationalisée en 1857.

1832 : Publication par Bouillon des "Projets pour maisons d’écoles primaires", premier recueil de modèles pour les constructions scolaires.

1833 : Loi Guizot sur l’instruction primaire qui prévoit : l’ouverture obligatoire d’une école primaire de garçons dans toute commune de plus de 500 habitants, la création d’une école primaire supérieure dans chaque chef-lieu de département ou ville de plus de 6 000 habitants, l’ouverture d’une école normale d’instituteurs dans chaque département et l’obligation pour les instituteurs d’être titulaires du Brevet de capacité. Les salles d’asile sont intégrées dans le système général de l’instruction primaire.

1841 : Loi sur le travail des enfants dans l’industrie : interdit le travail des enfants de moins de 8 ans et rend la fréquentation d’une école primaire obligatoire pour les enfants au travail âgés de moins de 12 ans. Son application sera néanmoins difficile et une nouvelle loi la remplacera en 1873.

1843 : Promulgation par le ministre Villemain d’une "indication des locaux nécessaires pour l’établissement d’un collège royal" (c'est-à-dire un lycée napoléonien), ainsi que la liste du mobilier que les villes devront leur fournir. Elle donne quelques indications sur les hauteurs des différentes salles et les moyens de chauffage mais surtout formalise les normes implicites mises en place tout au long de la première moitié du XIXème siècle : répartition des salles d’études et des réfectoires (tous au rez-de-chaussée) et des dortoirs (dans les étages) autour de cours distinctes d'environ 30 m2 correspondant aux quartiers des différents âges de pensionnaires (petits, moyens et grands) ; distribution des salles de classe autour de la « cour d’honneur », la seule accessible aux élèves externes ; cours spécifiques et isolées pour les cuisines et l’infirmerie.

1848 : Loi sur l’enseignement agricole qui institue 3 degrés d’enseignement correspondant à 3 types d’établissements : les fermes – écoles (elles atteindront le nombre maximum 33 en 1875), les écoles régionales (à Grignon, Grand-Jouan et la Saulsaie) et l’Institut National Agronomique, installé à Versailles en 1850, puis fermé en 1852 pour être rouvert à Paris en 1876.

1850 : Loi Falloux relative à l’enseignement : les écoles libres peuvent tenir lieu d’écoles publiques, pour les religieux le principe de la lettre d’obédience les dispense du Brevet de capacité, les communes de plus de 800 habitants sont tenues d’ouvrir une école de filles. Les écoles primaires supérieures sont supprimées. Une académie est créée par département. L’État ne peut subventionner plus de 10% du coût de fonctionnement des écoles privées.

1851 : Loi qui rend le contrat d’apprentissage obligatoire. Ce dernier pouvant être simplement oral, l’application de cette mesure demeura très insuffisante.

1852 : Loi Fortoul. Le nombre d’académies est ramené à seize et création de la "bifurcation", qui permet à partir de la 4ème de choisir entre lettres et sciences, avec pour chaque spécialité un baccalauréat spécifique. Les sciences y sont enseignées dans une optique très utilitaire.

1860 : Le ministre Rouland s’attache les services d’une commission d’architectes chargés de d’étudier l’ensemble des plans et des projets de travaux relatifs aux établissements scolaires, qui sortent du champ de compétence du Conseil Général des Bâtiments Civils. Cette commission publie une instruction précisant les conditions d'installation des lycées.

1863 - 1865 : Travaux de la commission sur l’enseignement professionnel réunie à l’initiative du ministre de l’Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, après l’exposition universelle de Londres qui avait mis en évidence le retard de la France dans le domaine de l’enseignement professionnel. Elle élabore la première définition officielle de l’enseignement technique mais se prononce contre une organisation générale de cet enseignement par l’État.

1864 : Suppression de la Bifurcation par Duruy

1865 : Loi du 21 juin - Instauration par Duruy de l’enseignement secondaire spécial destiné aux jeunes souhaitant entrer dans l’industrie et le commerce. Mis en place dans de nombreux lycées à partir de 1865, cet enseignement secondaire spécial, destiné à dispenser « une instruction appropriée aux besoins des industriels, des agriculteurs et des négociants », ne comprend pas de latin, mais un propose un programme renforcé dans des disciplines plus utilitaires comme l'économie, les langues vivantes, le dessin industriel, la comptabilité. Il connut d'emblée un certain succès : en 1870, la moitié des élèves du secondaire suivent ce cursus. Il est intégré à l'enseignement moderne en 1991, en avant d’être intégré à l'enseignement général en 1902, où il devient une des options.

1867 : Loi Duruy sur l’école primaire : abaisse le seuil de population communale pour la création d’une école de filles à 500 habitants, autorise les communes à percevoir un impôt spécifique pour instaurer la gratuité de leur école primaire, crée les Caisses des écoles afin d’aider les communes à financer les projets de construction scolaires et préconise un examen qui deviendra ultérieurement le Certificat d’études.

1870 : Création du Conseil supérieur de l’enseignement technique, seul résultat concret des travaux de la commission de 1863-1865. Il a pour mission de répartir les subventions de l’État et d’assurer l’inspection des écoles techniques.

Transformation des écoles régionales d’agriculture en écoles nationales, avec des spécialités liées au territoire (viticulture, laiterie, céréales…). Le temps d’étude est de 2 ans et demi et on y accède à partir de 17 ans, avec le certificat d’étude.

1871 : Ouverture des deux premières écoles supérieures de commerce, dont l’objectif est de former des élites industrielles et commerciales capables de rivaliser avec l’Angleterre et l’Allemagne. En 1914, 8 écoles fonctionneront sous ce statut.

1873 : Création de l’École Nationale d’Horticulture de Versailles, qui associe théorie et pratique.

1875 : Création des écoles pratiques d’agriculture où sont dispensés des cours élémentaires préparant au métier d’agriculteur, en particulier pour les enfants d’agriculteur souhaitant reprendre l’exploitation familiale. En 1900, on comptera 45 écoles pratiques, dont certaines (comme la laiterie ou l’aviculture) spécifiquement destinées aux filles.

1879 : Loi Paul Bert : impose l'ouverture d’une école normale de filles dans chaque département.

Loi relative à l’enseignement communal et départemental de l’agriculture, et création des professeurs départementaux d’agriculture, qui assurent les formations dans les écoles normales et donnent des conférences itinérantes d’apprentissage et de perfectionnement pour les agriculteurs déjà en activité.

1880 : Loi Camille Sée sur l’enseignement secondaire féminin : création, à la demande des communes, et avec l’aide de l’État et du département, d’établissements secondaires destinés aux filles. Les programmes sont proches de ceux des écoles primaires supérieures de garçon et permettent d’obtenir un brevet élémentaire ou supérieur, mais ne permettent pas d’accéder au baccalauréat. Une première tentative de créer des enseignements secondaires de jeunes filles portée par Victor Duruy en 1867 avait dû être abandonnée à cause de la résistance du clergé.

Publication d’une circulaire relative à la réglementation et à la codification des constructions scolaires. Jules Ferry relance la commission Rouland, sous le nom de "Commission des bâtiments des lycées et collèges", qui est chargée d’élaborer les programmes directeurs pour les constructions, de veiller à la bonne utilisation par les villes des crédits alloués par l’État pour la construction d’un établissement, de rédiger des textes règlementaires. Trois seront ainsi rédigé pendant les 60 ans où cette commission règnera sur l’architecture scolaire.

Création des écoles manuelles d’apprentissage, fondées par les communes ou les départements et placées sous la double tutelle et le double financement des ministères de l’Instruction publique et du Commerce et de l’Industrie à partir de 1888.

1881 : Loi Ferry établissant la gratuité absolue de l’enseignement primaire dans les écoles et les salles d’asile publiques et dans les écoles normales primaires. Les dispositions de la loi Falloux dispensant les ministres du Culte et les institutrices congréganistes des examens de capacité sont abolies. Le Certificat d’études primaires est institué à partir de l’âge de 11 ans. L’école maternelle (le terme de salle d’asile est supprimé) devient une école non obligatoire mais gratuite et laïque.

Décret de création des Écoles Nationales Primaires Supérieures et Professionnelles Préparatoires à l’Apprentissage, rebaptisées Écoles Nationales Professionnelles, d’Armentières, Vierzon et Voiron. Jusqu’en 1914, seules quatre ENP furent ouvertes. Elles se développèrent après 1919 mais, au moment de leur transformation en lycées techniques d’État, en 1960, il n’en existait que 24 (dont 5 de filles).

Publication de la "Note relative à l'installation matérielle des lycées" qui ne fixe pas de normes et ne propose pas de modèles mais répertorie les locaux indispensables et reprend les prescriptions énoncées dans les instructions précédentes concernant l'organisation interne des différents espaces et services d'un lycée.

Création de l’École des Hautes Études Commerciales (HEC) par la Chambre de Commerce de Paris, avec comme objectif de de former à la direction des affaires dans le commerce, la banque et l’industrie.

1882 : Loi Ferry : l’enseignement primaire devient obligatoire pour les enfants des deux sexes de 6 à 13 ans, et laïc. L’instruction religieuse se fait désormais en dehors des édifices scolaires.

1883 : Création d'un comité des bâtiments civils

1885 : Ier texte concernant l'architecture générale et l'organisation spatiale des lycées

1886 : Loi Goblet : dans les écoles publiques de tout ordre, l’enseignement est exclusivement confié à un personnel laïc, et création des "cours complémentaires" annexés aux écoles élémentaires (c'est-à-dire des écoles primaires supérieures), également gratuits.

1889 : Les maîtres des écoles publiques deviennent fonctionnaires d’Etat.

1891 : Seconde "Note relative à l'installation matérielle des lycées" du ministère de Jules Ferry. Elle concerne surtout la place congrue désormais accordée aux chapelles et à la cour d'honneur, au contraire de celle accordée aux gymnases et aux espaces extérieurs dédiés aux sports.

1892 : Création des écoles pratiques de commerce et d’industrie (EPCI), qui consiste en la transformation de 12 écoles primaires supérieures dotées de sections professionnelles désormais placées sous la tutelle du ministère du Commerce et de l’Industrie Elles sont chargées de former "des employés du commerce et des ouvriers aptes à être immédiatement utilisables", et se développent rapidement : leur nombre passe de 12 en 1892 à 122 en 1941.

1893 : Création de cours d’agriculture dans les écoles primaires supérieures.

1896 : Loi Liard sur les universités qui permet notamment la constitution d’instituts techniques destinés à former des ingénieurs auprès des facultés.

1900 : Rattachement de toutes les écoles techniques et professionnelles au Ministère du Commerce et de l’Industrie.

1902 : Loi Georges Leygue : divise l’enseignement secondaire en deux cycles, le premier de la 6ème à la 3ème, et le second de la 2nde à la terminale.

Création de l’AFDET (Association française pour le développement de l’enseignement technique) par un groupe d’industriels, de notables et de hauts fonctionnaires pour servir de lien entre l’administration, les industriels et les établissements scolaires.

1904 : Loi Combes interdisant en France "l’enseignement de tout ordre et de toute nature à toutes les congrégations". Complétée en 1905 par la loi de séparation de l’Église et de l’État. En 1912, le pays ne compte plus que 27 écoles congréganistes contre 13 000 en 1800.

1908 : Création du diplôme d’ingénieur agricole.

1911 : Création du certificat de capacité professionnelle délivré à la suite d’un examen auquel "pourraient se présenter tous les jeunes gens et jeunes filles, de moins de dix-huit ans, employés dans le commerce et l’industrie, qui justifieraient de trois années de pratiques industrielles ou commerciales". En 1919, la loi Astier le remplace par le CAP.

1912 : Création de l’École nationale de l’enseignement technique pour la "formation des futurs professeurs des écoles pratiques et professionnelles". En 1934, cette école prend le nom d’École normale supérieure de l’enseignement technique.

Loi qui assigne au directeur des services agricoles du département (représentant du ministère de l’Agriculture) la responsabilité des cours dans les écoles normales, tandis que des professeurs d’agriculture sont chargés d’intervenir dans les collèges, les écoles primaires supérieures et les lycées, et d’assurer les conférences agricoles publiques. Création des écoles d’hiver ambulantes, qui dispensent des cours de formation professionnelle continue pendant la saison de faible activité agricole. Elles seront plus de 120 en 1939.

1918 : Loi organisant l’enseignement professionnel public de l’agriculture. La répartition en 3 niveaux est maintenue (Institut National Agronomique de Paris ; écoles nationales de Grignon, Montpellier et Rennes ; écoles d’agriculture qui comprennent les fermes – écoles, les écoles pratiques d’agriculture et les écoles techniques qui ne concernent qu’une spécialité agricole). Ces écoles peuvent être ouvertes aux filles. Le personnel enseignant de ces établissements est recruté par le Ministère de l’Agriculture. La loi confie également aux instituteurs la tâche d’organiser, pour les jeunes agriculteurs et agricultrices, des cours postscolaires à raison de 150 heures par an pendant 4 ans, avec des notions de physique, chimie et sciences naturelles appliquées à l’agriculture.

1919 : Loi Astier portant organisation de l’enseignement technique industriel et commercial. C’est le premier texte organique réglementant l’ensemble de l’enseignement technique. Il reprend, avec quelques modifications, le projet Dubief de 1905 en particulier, et c’est une innovation, avec l’instauration de cours professionnels obligatoires et gratuits pour les apprentis (150 heures par an d’enseignement théorique et général). En 1923, 85 départements et 315 communes ont fondés de tels cours. Puis le processus se grippe et le nombre des élèves se présentant au CAP demeure insignifiant.

1920 : Création d’un sous-secrétariat d’État de l’enseignement technique rattaché au ministère de l’Instruction Publique qui intègre définitivement l’enseignement technique dans le ministère en charge de l’éducation. Toutes les écoles sous tutelle du Ministère du Commerce et de l’Industrie rejoignent celui de l’Instruction Publique.

1923 : Création d’une École Nationale d’Agriculture pour les jeunes filles à Coëtlogon, avec des cours qui la préparent à la fois à être l’auxiliaire de son mari sur l’exploitation mais également une bonne maîtresse de maison. Création, dans cette même école, de cours spécifiques pour les futures directrices et enseignantes des écoles d’enseignement agricole et des écoles ménagères ambulantes.

1925 : Création de la taxe d’apprentissage qui finance le développement des cours professionnels. Elle est due par toute personne ou société exerçant une profession industrielle ou commerciale. Son taux est fixé à 0,20 % des appointements et salaires versés par l’entreprise.

Création des chambres de métiers, chargées de veiller à l’organisation de l’apprentissage dans les ateliers et de gérer les intérêts professionnels des artisans.

1926 : Création du Brevet professionnel, qui s’adresse aux élèves titulaires des certificats d’études pratiques et justifiant d’un passage de deux ans aux cours professionnels. Il vise donc surtout les ouvriers cherchant à s’élever dans la hiérarchie professionnelle.

1928 : Loi sur le contrat d’apprentissage qui précise les cours professionnels devant être suivis par les apprentis, qui ont désormais obligation de se présenter au CAP.

1929 : Publication d’un règlement sur l’architecture scolaire reprenant, en les actualisant, les prescriptions parvenues à maturité à la fin du XIXème siècle.

Loi sur l’apprentissage agricole : les centres sont créés à l’initiative des Chambres d’agriculture, pour former les enfants de 12 à 15 ans au métier d’ouvrier agricole. Les stages se font dans des fermes, y compris dans celle des parents, avec un contrat d’apprentissage. La formation est sanctionnée par un examen, le brevet d’apprentissage et d’aptitude agricoles.

1932 : Création du Ministère de l’Éducation Nationale (et non plus de l’Instruction Publique et des Cultes, associé aussi pendant certaines périodes aux Beaux-Arts…).

1933 : Instauration de la gratuité dans l’enseignement secondaire.

1934 : Création de l’Union Nationale de l’Enseignement Agricole Privé (UNAP), d’obédience catholique.

1936 : Loi Jean Zay qui prolonge la scolarité obligatoire jusqu’à quatorze ans. Première tentative de création d’une école unique, en unifiant l’enseignement secondaire (écoles primaires supérieures et lycées) autour de trois filières : classique, professionnelle et technique, et en rattachant les classes des « petits lycées » à l’enseignement primaire. Tout en souhaitant revaloriser l’enseignement technique, ce projet ne lui concédait cependant pas une complète reconnaissance, puisque, à la différence des enseignements classique et moderne, il n’était pas sanctionné par un baccalauréat.

Publication de nouvelles instructions pour les constructions et le mobilier scolaire. La classe type est désormais prévue pour 40 élèves et le pupitre individuel est préconisé.

1937 : Loi Walter-Paulin sur la formation artisanale que la loi Astier n’avait pas prévue. Elle confie l’organisation de l’apprentissage artisanal aux chambres de métiers tout en acceptant la tutelle de la Direction de l’enseignement technique.

Règlementation des ouvertures d’ateliers-écoles, ouverts dans les années 1920 par les chambres de commerce ou des industriels, qui peuvent être des organes de formation ouverts au sein d’entreprises dans lesquelles les ouvriers apprennent leur métier en travaillant, mais également institutions de préapprentissage et d’initiation professionnelle pour des enfants d’au moins 13 ans.

1938 : Décret-loi sur la formation et l’orientation professionnelle : tout employé de 14 à 17 ans a droit à «une éducation professionnelle pratique» et tout apprenti devra désormais passer devant un service d’orientation professionnelle.

Instauration de la promotion ouvrière pour développer, chez les moins formés, de nouvelles connaissances pour leur permettant, tout en restant dans le monde professionnel, de s’adapter à un outil de travail changeant.

Décret qui rend l’enseignement agricole obligatoire pour tous les garçons et filles de 14 à 17 ans se destinant à l’agriculture.

1939 : Création des centres de formation professionnelle, rattachés à des écoles techniques. Le gouvernement de Vichy les multiplie pour répondre à l’explosion du chômage des jeunes et pour encadrer idéologiquement la jeunesse (plus de 850 centres en 1944). A la Libération, ils sont définitivement rattachés à la Direction de l’enseignement technique sous le nom de centres d’apprentissage.

(Régime de Vichy)

1940 : Abrogation de la loi Combes interdisant aux congréganistes d’enseigner et suppression des écoles normales d’instituteurs, trop républicaines. Les devoirs envers Dieu sont explicitement rétablis dans les programmes primaires.

1941 : Loi Carcopino : les écoles primaires supérieures deviennent des collèges modernes (c'est-à-dire sans enseignement du latin), et les EPCI deviennent des collèges techniques. Ces mesures ayant entrainé une certaine démocratisation de l’enseignement secondaire (alors que l’effet recherché était de préserver l’enseignement classique d’un afflux d’élèves des classes populaires passés par les écoles primaires supérieures), le gouvernement de la Libération conservera ces dispositions.

Loi réorganisant l’enseignement agricole : au niveau supérieur, on trouve les écoles vétérinaires, les écoles d’agronomie et les écoles nationales (ou la scolarité passe de 2 à 3 ans). Les concours d’entrée de ces écoles sont désormais ouverts aux filles. Le second niveau comprend toujours les écoles saisonnières fixes et ambulantes ainsi que les écoles pratiques recrutant les élèves après le brevet. Le premier niveau concerne "tous les garçons et filles de moins de 17 ans qui ne poursuivent pas d’autres études et dont les parents sont agriculteurs", formés par des instituteurs publics ou privés dans le cadre de l’enseignement postscolaire.

1942 : La loi accorde le monopole de la délivrance des diplômes d’enseignement technique à l’État. La liste de ces diplômes, uniquement délivrés à la suite d’examens publics, est fixée par décret.

1943 : Règlement général des CAP industriels masculins, conséquence des efforts de standardisation des multiples CAP existants, en proposant l’instauration de programmes-types pour les examens.

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, les effets conjugués de la pression démographique et de la volonté de donner à tous les enfants une meilleure éducation, se traduisent par une explosion des effectifs scolaires : le nombre global d’élèves (écoles, collèges et lycées) était estimé à 6,5 millions en 1945, il est de 12 millions aujourd’hui.

1945 : Ordonnance supprimant les classes primaires et élémentaires payantes des lycées et collèges. Cette ordonnance parachève l’évolution vers l’assimilation des deux enseignements primaires - l’un préparant à l’entrée directe dans la vie active et l’autre à l’enseignement secondaire.

Abrogation de la législation scolaire de Vichy (dont suppression des subventions aux établissements confessionnels) et rétablissement de la gratuité.

Nouvelle organisation de la Direction de l’enseignement technique, qui comprend désormais deux sous-directions, celle compétente à l’égard des écoles techniques et celle de l’apprentissage.

Création des écoles normales nationales d’apprentissage (ENNA), pour assurer la formation des enseignants des centres d’apprentissage.

1946 : Décret de création d’un corps de fonctionnaires d’inspecteurs de l’enseignement technique. Les anciens inspecteurs (des bénévoles, industriels, commerçants ou fonctionnaires reconnus pour leurs compétences) deviennent des conseillers de l’enseignement technique chargés d’assurer la liaison entre l’administration et la profession.

Création d’une une série « Mathématique et technique» du baccalauréat général pour les élèves des ENP et collèges techniques.

Organisation de la formation professionnelle des adultes afin de donner aux travailleurs une formation professionnelle accélérée leur permettant d’exercer un métier, de s’adapter à un nouveau métier ou d’acquérir une qualification professionnelle. La gestion de ces centres est assurée par l’Association pour la formation professionnelle de la main-d’œuvre (AFPMO), qui deviendra l’AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) en 1966.

Réglementation du brevet agricole d’apprentissage

Création de l’INRA (Institut National de Recherches Agronomiques). Les directeurs des services agricoles, chargés de l’enseignement, deviennent ingénieurs des services agricoles. Ils sont formés à l’École Nationale Supérieure des Sciences Agronomiques Appliquées (ENSSAA). C’est le début de l’évolution de l’enseignement agricole supérieur vers la recherche scientifique.

1947 : Remise du rapport Langevin – Wallon, résultat des travaux de la commission ministérielle d’étude chargée d’élaborer un projet de réforme de l’enseignement créée par René Capitant ministre de l’Éducation nationale en 1944. Elle est présidée par Paul Langevin, puis après sa mort, par Henri Wallon, tous deux professeurs au Collège de France. L’objectif du plan de réforme de cette commission était d’assurer une meilleure égalité des chances pour tous les élèves quelle que soit leur condition sociale (enseignement obligatoire de six à dix-huit ans, école unique depuis la maternelle jusqu’au collège pour les élèves de 6 à 14 ans..). Aux anciens ordres d’enseignement, il prévoyait de substituer des degrés successifs. Le premier degré, destiné aux élèves de 6 à 18 ans, comporte trois cycles successifs dont le dernier, pour les élèves de 15 à 18 ans, se divise en trois sections, une classique, une professionnelle pour la formation des cadres moyens et une pratique qui mène à l’apprentissage. Jamais discuté au Parlement, ce plan alimente cependant tous les projets ultérieurs jusqu’en 1959.

1948 : Création des Commissions Nationales Professionnelles Consultatives (CNPC), composées de membres de l’administration et des représentants patronaux et ouvriers. Structurées par secteurs d’activités, 25 commissions seront créées entre 1948 et 1960 dans le but d’élaborer les programmes d’apprentissage, les règlements d’examen et de fixer le contenu des diplômes.

1949 : Statut des centres d’apprentissage, désormais établissements d’enseignement technique chargés de former des ouvriers et des employés qualifiés. Le cursus se généralise à trois années aboutissant au CAP. Recrutant les élèves à l’âge de 14 ans, ils constituent le premier niveau d’une architecture scolaire complexe qui se complète par les collèges techniques (ouvriers hautement qualifiés) et les ENP (techniciens).

1950 : Circulaire sur la construction et le mobilier scolaire : le mobilier des classes est individuel, les couleurs gaies et claires sont recommandées, le tableau vert remplace le tableau noir…

1952 : Circulaire imposant une trame élémentaire fixe de 1,75 m pour les constructions scolaires. Toutes les composantes auront pour dimension un multiple de cette base : l’unification générale des dimensions permettra une économie en rendant possible l’industrialisation de la production des éléments de construction, et des commandes centralisées par l’État. Les premiers schémas type d’implantation de ces nouveaux lycées, qui entrent officiellement dans l’ère du préfabriqué, font leur apparition.

Création du brevet de technicien, diplôme intermédiaire entre le CAP et le brevet professionnel. Il sanctionne « la connaissance pratique et complète des techniques relatives à des spécialités ». Il s’agit d’un diplôme national dont les examens comprennent des épreuves principales et complémentaires de laboratoire ou d’atelier et diverses épreuves de culture générale et professionnelle.

1954 : Refonte de l’enseignement agricole : l’École Nationale des Industries Agricoles et Alimentaires de Douai, fondée en 1893, redevient une école de niveau supérieur. Une quatrième école nationale d’agriculture est créée à Alger. Toutes ces écoles du premier niveau (qui forment des ingénieurs) dépendent du Ministère de l’Agriculture. Le second niveau (qui forme des chefs d’exploitation et des cadres moyens) est constitué d’écoles régionales où la scolarité est de un an, souvent spécialisées dans un domaine, et des écoles saisonnières fixes ou ambulantes réservées aux élèves de plus de 14 ans ayant le certificat d’étude. Ces dernières tendent aussi à se spécialiser en fonction de leur région d’implantation.

1955 : Création des FPA (Foyers de Progrès Agricole). Animé par un ingénieur, le foyer comprend une école saisonnière, des cours postscolaires et un centre de démonstration. Il concerne les jeunes de plus de 18 ans. 54 FOA sont créés la première année.

Création des CIVAM (Centres d’Information et de Vulgarisation Agricole), animés par des instituteurs, qui au-delà des missions de formation continue des agriculteurs, ont également une fonction d’animation du territoire (club photo, ciné-club, bibliothèque…)

Réglementation de l’examen d’apprenti agricole : l’ l’examen d’apprenti agricole : l’État fixe à 100, répartis sur 3 ans, le nombre de jours de formation minimum nécessaires pour pouvoir se présenter à l’examen final.

1956 : Code de l’enseignement technique, dont l’épine dorsale demeure la loi Astier. Le code dresse la liste et hiérarchise les différents établissements depuis les écoles d’ingénieurs jusqu’aux cours professionnels et à la promotion du travail.

Création de la Direction des Équipements Scolaires, Universitaires et Sportifs (DESUS) au ministère de l’Éducation nationale, appelée ensuite Direction des Équipements Scolaires (DEC)

1957 : Décret sur la formation des techniciens qui prévoit l’ouverture de sections spécialisées de formation de techniciens dans les ENP et collèges techniques. Répondant aux besoins de l’économie, ces sections contribuent à la secondarisation de l’enseignement technique traditionnel et à une bipolarisation avec l’enseignement professionnel délivré dans les centres d’apprentissage.

1959 : Réforme Berthoin : les centres d’apprentissage deviennent des collèges d’enseignement technique, les cours complémentaires s’appellent collège d’enseignement général, les collèges modernes sont assimilés aux lycées, les Écoles Nationales Professionnelles et les collèges techniques deviennent des lycées techniques. Un cycle d’observation de deux ans, avant orientation, est créé en 6ème – 5ème, qui ouvre vers l’enseignement classique ou vers les filières techniques : longue pour la formation des techniciens (5 ans), courte pour la formation des personnels qualifiés (3 ans), et terminale pour les élèves rentrant en apprentissage à l’issue de la scolarité obligatoire, désormais fixée à seize ans.

Création du CAPET, corps commun d’enseignants pour tous les établissements d’enseignement technique.

Intégration de l’enseignement technique et professionnel au système éducatif secondaire. Associée à la prolongation de la scolarité à 16 ans, elle provoque une croissance rapide des collèges d’enseignement technique (transformés en lycées d’enseignement professionnels en 1976). Mais la massification de l’enseignement s’accompagne d’un phénomène de relégation des filières techniques, en particulier celles courtes, qui sont plus souvent subies que choisies. Les gouvernements successifs vont s’efforcer de revaloriser ces cursus.

1960 : Réforme du Ministère de l’Éducation Nationale, avec la création de directions transversales thématiques, et non plus de directions spécifiques à chaque niveau scolaire. Création de la DESUS (direction de l’équipement scolaire, universitaire et sportif) en charge des programmes de construction : planification, gestion des crédits, contrôle technique des projets… Le programme pédagogique défini par le recteur et le programme technique de construction (PTC) qui en découle sont normalisés, des prix plafond au m2 sont fixés et les commandes se passent dans le cadre des marchés publics. La DESUS restera compétente pendant 15 ans, puis sera remplacée par la Direction des Équipements et Constructions (DEC), elle-même supprimée en 1985 avec la décentralisation des lycées aux régions et des collèges aux départements.

Six lois d’orientation agricole (lois Debré et Pisani) qui se donnent pour ambition de moderniser l’enseignement et la formation professionnelle agricole. La tutelle du ministère de l’Agriculture est non seulement maintenue sur les établissements supérieurs mais étendue à l’ensemble des niveaux, sanctionnant ainsi la spécificité de cet enseignement qui continue à avoir ses propres de centres de formations des professeurs (ENNSSA). Le Ministère de l’Éducation nationale ne conserve que la responsabilité du recrutement et du suivi des carrières des enseignants des filières générales exerçant dans des établissements agricoles. L’enseignement privé de l’agriculture est à nouveau financé par l’État. Désormais, le contenu des cours, qui visent un public de jeunes ruraux, est orienté essentiellement sur la formation professionnelle et technique plutôt que sur la formation générale. De même, la transformation des centres d’apprentissage en cours professionnels, qui privilégient la pratique plutôt que la culture générale, enlève aux instituteurs leur rôle dans la formation agricole.

Des passerelles sont prévues avec l’enseignement général et de manière plus poussée avec l’enseignement technique afin de désenclaver l’enseignement agricole. Ainsi, la dénomination d’écoles d’agriculture de premier ou deuxième degré et d’écoles pratiques agricoles est abandonnée au profit de celles de collèges agricoles qui correspondent à des cycles courts (sanctionnés par un brevet d’apprentissage agricole - BAA) et lycées agricoles qui correspondent à des cycles longs (sanctionnés par un brevet d’enseignement agricole – BEA). Les cours sont identiques pour les garçons et les filles. Chaque département doit être doté d’un lycée agricole, associé à plusieurs collèges. En 1964, on compte 38 lycées, 22 collèges masculins et 45 collèges féminins. Leur nombre augmentera de manière constante jusque dans les années 80.

Un Conseil de l’Enseignement et de la Formation Professionnelle Agricole, composé de représentants du ministère, des organisations professionnelles et familiales et de salariés, est créé à l’échelon national, accompagné de déclinaisons départementales afin d’adapter les décisions du ministère aux réalités locales et en particulier donner leur avis sur les lieux d’implantation des établissements publics et l’accord des agréments aux lycées privés.

1961 : Création des Centres de Formation des Apprentis (CFA), lieu de formation par l’apprentissage, en opposition à la formation scolarisée.

1962 : Création du Brevet de Technicien Supérieur (BTS) qui sanctionne deux années d’études après le bac dans des écoles techniques. Les 33 brevets de techniciens existants sont transformés en BTS.

Loi de programmation budgétaire pour la période 1962 – 1975 pour la création et le développement des établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricole. Ceux-ci doivent désormais comprendre un internat, un bâtiment destiné aux services généraux, un autre pour l’enseignement, d’un groupe socio-culturel et sportif (avec foyer, bibliothèque et gymnase), d’un amphithéâtre pour les lycées, ainsi qu’une exploitation agricole (qui possède un budget propre…). La loi prévoit également la création dans chaque département d’un lycée agricole et de 3collèges au minimum, dont un de filles

1963 : Création des CFPTA de lycées techniques pour former des professeurs – techniques adjoints chargés des travaux d’ateliers, qui reçoivent une formation pédagogique, générale et technique, dans les domaines commerciaux, industriels et administratifs.

Réforme Fouchet - Capelle : instauration de la carte scolaire. Les collèges d’enseignement secondaire sont créés reprenant les "petits lycées" qui quittent progressivement les "lycées". Ils constituent le 1er cycle du second degré et le palier d’orientation est fixé à la fin de la 3ème. Ils comprennent trois filières : l’enseignement général long aboutissant aux lycées et au baccalauréat (CES), l’enseignement général court associé au bout de deux ans à une formation professionnelle en deux ans dans les collèges d’enseignement technique (CET), et un cycle de transition amenant à un enseignement professionnel.

Le brevet d’apprentissage agricole est reconnu de même niveau que le CAP.

Création de deux branches dans l’enseignement supérieur agricole : un enseignement supérieur long (vétérinaires, agronomes, forestier) qui forme des «ingénieurs de conception», et un enseignement supérieur court, donné dans Écoles Nationales d’Ingénieurs des Travaux Agricoles (ENITA) créées à cet effet (recrutement post – bac et scolarité de 4 ans), qui forme des "ingénieurs d’application".

1965 : Création du baccalauréat de technicien, destiné à former les futurs cadres moyens de l’industrie. Il sanctionne des études spécialisées qui donneront naissance aux futures sections F (mécanique, électronique, physique, chimie, biologie, musique et art plastique), G (techniques administratives, de gestion ou commerciales) et H (techniques informatiques et programmation). Les premiers seront organisés en 1968.

Création des BTS agricoles, avec de multiples spécialités (productions animales, productions végétales, horticulture, viticulture – œnologie, productions forestières, gestion et économie agricole) pour s’adapter aux spécificités des terroirs et aux mutations des modes de production. Tous les établissements d’enseignement agricole deviennent mixtes. Les écoles spécifiques pour la formation des enseignantes sont également supprimées.

1966 : Création des Instituts Universitaires de Technologie (IUT), qui assurent en deux ans une formation technique supérieure moins théorique que celle des facultés et des grandes écoles et "permettant d’accéder directement à des activités professionnelles". Cette formation crée un enseignement technique supérieur court.

Loi d’orientation sur la formation professionnelle : pour pallier les carences de main-d’œuvre qualifiée, le Vème plan préconise de développer la formation professionnelle en lui assignant un double but : combler les déficits du système scolaire en « rattrapant » ceux qui n’ont pas obtenu de formation suffisante, maintenir les connaissances des personnels qualifiés. Elle cherche à coordonner les actions de formation professionnelle en instaurant un comité national et des comités régionaux de formation professionnelle.

Création d’un corps d’enseignants spécifique à l’enseignement agricole, chargés de l’éducation socio-culturelle, «matière visant moins à l’acquisition de connaissances qu’à l’épanouissement de l’être (et qui doit) désenclaver les élèves souvent issus de milieux modeste et leur éviter la relégation scolaire».

Création du Certificat d’Aptitude à l’Enseignement Professionnel Agricole (CAPA) d’un niveau équivalent à celui du CAPES de l’Éducation Nationale.

1967 : Création des Centres de Formation Professionnelle et de promotion sociale Agricole (CFPPA) pour la formation initiale et continue des agriculteurs déjà en activité. En effet, malgré les différents cursus publics et privés proposés, seuls 20 % des agriculteurs en activité ont bénéficié d’une formation.

1969 : La mixité s’impose à l’école primaire.

Organisation des Brevet d’Études Professionnelles (BEP) car la spécialisation trop forte des CAP ne semble plus répondre aux besoins de l’économie. Ce diplôme, préparé en deux ans, est destiné aux élèves issus de la classe de 3ème et disposant donc d’une formation plus poussée que les élèves de CAP, issus de la classe de 5ème. Le BEP prépare à un secteur professionnel alors que le CAP prépare à un métier.

1970 : Création du certificat d’éducation professionnelle (CEP). Il sanctionne la formation professionnelle de base (ouvriers et employés spécialisés) qui peut être assurée par l’école ou l’apprentissage. Il est délivré, sans examen, par l’inspecteur d’académie, en fonction du livret scolaire individuel du candidat.

Introduction d’un enseignement de la technologie dans les classes 4ème et 3ème modernes et classiques (avec latin – grec), afin de lutter contre l’image dévalorisée du travail manuel.

1971 : Loi d’orientation sur l’enseignement technologique : dans un souci de revalorisation, l’enseignement technique devient "technologique" et assure un ensemble de formations pouvant s’étendre de la 4ème jusqu’à l’enseignement supérieur. Il comprend obligatoirement des stages d’initiation en milieu professionnel et peut être réalisé en alternance ou à temps plein.

Loi relative à l’apprentissage, qui "est une forme d’éducation" donnée aux jeunes ayant satisfait l’obligation scolaire et sanctionnée par un diplôme de l’enseignement technologique. Il est donné, en 2 ou 3 ans, en partie dans l’entreprise et en partie dans des centres de formation des apprentis (CFA). Le contrat d’apprentissage doit être obligatoirement passé par écrit.

Loi sur la formation professionnelle continue qui reconnait 5 types d’actions de formation : stages de conversion, d’adaptation, de promotion professionnelle, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances et de préparation à la vie professionnelle pour les jeunes de 16 à 18 ans sans contrat de travail.

Mise en place de nouveaux diplômes pour l’enseignement agricole : Brevet d’Etudes Professionnelles Agricoles (BEPA - très technique et offrant peu de passerelles avec d’autres formations) à la fin du cycle court, et Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole (CAPA – diplôme plus généraliste) à la fin du 1er cycle, création d’un baccalauréat agricole.

Fin des cours agricoles postscolaires assurés par les instituteurs.

1973 : Création de l’inspection de l’apprentissage, avec un service dans chaque académie.

Création des GRETA : les établissements scolaires d’une même aire géographique (collèges, lycées généraux, technologiques et d’enseignement professionnel) ont la possibilité de se constituer en groupements d’établissements pour la formation continue avec comme objectif de mener une action coordonnée sur un bassin de formation.

Loi Royer sur l’apprentissage qui autorise des stages en milieu professionnel au cours des deux dernières années de la scolarité obligatoire, appelées "préapprentissage".

1975 : Réforme Haby qui institue le collège unique, sans filières. L’école primaire devient la première étape du système éducatif. Désormais, à l’issue du CM2, tous les enfants ayant atteint les objectifs de l’école élémentaire poursuivent leur scolarité au collège, qui poursuit les mêmes objectifs « Depuis près d’un siècle, l’école primaire a assumé la mission de donner à tous les jeunes français une même culture de base, c'est-à-dire une somme de connaissances et d’aptitudes immédiatement utilisables, susceptibles par ailleurs de constituer un support solide pour toute formation ultérieure. Cet objectif doit désormais s’appliquer également à la formation secondaire donnée au long des années de collège et qu’exige l’évolution de notre société » (discours de R. Haby, 1975). Le collège unique est mis en place (il n’y a plus de CES et de CET) afin que "chacun puisse accéder, en fonction de ses aptitudes, aux différents niveaux de la formation scolaire ». Tous les établissements d’enseignement secondaire sont appelés lycées. La gratuité de l’enseignement pendant la période scolaire obligatoire est rappelée.

Création du Conseil National de l’Enseignement Agricole Privé (CNEAP)

1976 : Les CET deviennent des lycées d’enseignement professionnel (LEP) qui dispensent l’enseignement conduisant aux BEP et CAP. Cette modification sémantique confère une nouvelle dignité à l’enseignement professionnel qui intègre désormais le second cycle au même titre que les lycées techniques ou les lycées classiques.

1977 : Statut de l’apprentissage. L’apprenti bénéficie d’avantages sociaux identiques à ceux des étudiants. L’apprentissage obtient ainsi la reconnaissance comme voie de formation égale aux voies scolaires. Afin d’encourager cette voie, l’État prend à sa charge les cotisations patronales et salariales des apprentis.

Création de la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP), qui intervient pour avis dans tous les projets de construction de lycée. La Direction des Équipements et des Constructions disparaît.

1978 : Loi Guermeur qui accorde des subventions de fonctionnement à l’enseignement agricole privé (qui scolarise 60% des élèves de cette branche), sur des bases et avec des modes de calcul identiques à ceux en vigueur pour l’enseignement public

1979 : Création des séquences éducatives en entreprises obligatoires de dix semaines minimum pour les élèves des CAP et BEP. Ce compromis rend l’alternance obligatoire tout en maintenant les élèves sous la tutelle de l’école.

1981 : Loi Savary : création de zones d’éducation prioritaires (renforcement sélectif de l’action éducative dans les zones et dans les milieux sociaux où le taux d’échec scolaire est le plus élevé), sur les modèles anglo-saxons.

1983 : Loi de décentralisation : transfert de la compétence des collèges aux départements et des lycées (y compris les lycées agricoles) aux régions, qui sont désormais responsables de leur entretien, restauration, construction et coûts de fonctionnement, les dépenses pédagogiques et les personnels restant à la charge de l’État. Le découpage des académies suit celui des régions.

Les régions se voient également transférer une compétence pour la mise en œuvre des actions d’apprentissage et de formation professionnelle continue.

1984 : Lois Rocard portant rénovation de l’enseignement agricole public (215 établissements) et réformant les relations entre l’Etat et les établissements privés (638 établissements). La tutelle du Ministère de l’Agriculture est réaffirmée. Les établissements privés sont reconnus (et financés) pour autant qu’ils se soumettent aux contrôles pédagogique, administratif et financier de l’Etat. Leurs enseignants sont nommés et rémunérés par l’Etat. Tous les types d’établissement doivent remplir les « 4 missions » : former des citoyens, former des professionnels mobiles et cultivés, adapter les formations aux évolutions techniques et sociétales, adapter les métiers des formateurs aux nouveaux besoins.

Création du Conseil National de l’Enseignement Agricole (CNA) et des Comités Régionaux de l’Enseignement Agricole (CREA), deux instances destinées à participer à la réflexion sur l’enseignement agricole et de proposer des adaptations de programme

1985 : Loi Carraz sur l’enseignement technologique et professionnel, qui considère que la technologie "est une des composantes fondamentales de la culture", et doit donc être enseignée dans tous les degrés du système éducatif. Elle autorise les personnels de l’enseignement technologique ou professionnel à exercer en entreprise, et fait tomber les dernières barrières séparant l’école de l’entreprise.

Création du baccalauréat professionnel, dans l’optique des 80 % de jeunes au niveau du baccalauréat et pour répondre aux difficultés d’insertion professionnelle des jeunes. Ce diplôme comprend des périodes de formation en entreprises avec des apprentissages spécifiques (et non plus uniquement comme lieu d’application des savoirs) qui sont pris en compte pour les examens. Cette modification s’accompagne de la transformation des LEP en lycées professionnels.

1986 : Création du Haut Comité Éducation Économie, organe de réflexion chargé de faire des propositions afin de rapprocher les mondes de l’école et de l’entreprise.

Création du baccalauréat technologie

1987 : Loi Séguin, qui élargit le champ d’application de l’apprentissage en permettant d’accéder par cette voie à tous les diplômes depuis le CAP jusqu’au diplôme d’ingénieur.

1989 : Loi d’orientation sur l’éducation qui étend, en priorité, la préscolarisation aux enfants de deux ans vivant dans un environnement social défavorisé, organise la scolarité en cycles : le cycle des apprentissages premiers se déroule à la maternelle, celui des apprentissages fondamentaux commence en maternelle et se poursuit dans les deux premières années de l’école primaire, et celui des approfondissements correspond aux trois dernières années du primaire et débouche sur le collège), réaménage l’année scolaire, et crée les Instituts Universitaires de Formation des Maîtres (IUFM). Le Conseil national des programmes (CNP) est créé. L’extension des stages en entreprise pour les élèves en filières techniques et professionnelles est préconisée. L’objectif de conduire 80% d’une classe d’âge au baccalauréat et la totalité d’une classe d’âge quitte le circuit scolaire avec au minimum un brevet d’études professionnelles.

1993 : Loi quinquennale relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle. Elle offre la possibilité d’ouvrir des sections d’apprentissage dans les établissements scolaires. Désormais, des élèves de statut différents peuvent donc être hébergés dans un même établissement. Les régions voient leurs compétences élargies dans le domaine de la formation professionnelle des jeunes, avec la rédaction et la mise en œuvre d’un "plan régional de développement des formations professionnelles des jeunes".

Création d’un établissement de type universitaire relevant du Ministère de l’agriculture à Dijon

1999 : Troisième loi d’orientation agricole qui, dans la partie consacrée à l’enseignement, réaffirme les 4 missions des lois Rocard en y ajoutant le rôle des établissements dans le développement local et l’aménagement du territoire.

2000 : Création d’un ministère délégué à l’enseignement professionnel, rattaché à l’Éducation nationale.

2002 : Loi relative à la démocratie de proximité. Elle étend les compétences des régions aux formations continues délivrées aux adultes, et impose la définition et la mise en œuvre de schémas régionaux de formation, en coordination avec l’AFPA.

2004 : Loi sur les libertés et les responsabilités locales. Les régions deviennent propriétaires des lycées qu’elles ont fait construire tout comme de ceux dont elles ont financé la restructuration. Elles assurent l’accueil, la restauration, l’hébergement, l’entretien général, l’équipement pédagogique, et sont chargées du recrutement et de la gestion des personnels techniques des lycées (TOS). C’est également le cas pour les Conseils Généraux vis-à-vis des collèges. La loi réaffirme également que les régions ont l’entière responsabilité de l’apprentissage et de la formation professionnelle des jeunes et des adultes en recherche d’emploi.

Loi du 15 mars 2004 interdisant les signes et les tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse.

2005 : Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril : création du socle commun et des programmes personnalisés de réussite éducative, naissance du conseil pédagogique et du contrat d’objectifs. Le projet d’établissement peut prévoir la réalisation d’expérimentations. La spécialisation des trois séries du bac général devient plus marquée. Un des objectifs chiffrés est de conduire au moins la moitié d’une classe d’âge à un diplôme de l’enseignement supérieur.

2013 : Promulgation de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République : élever le niveau de connaissances, de compétences et de cultures de tous les enfants, réduire les inégalités sociales et territoriales, réduire le nombre de sorties sans qualification. Cette même année, publication de la Charte de la laïcité dans l’école (interdiction du port de signes religieux à l’école, caractère laïc des enseignements et des programmes scolaires ouverts à tous les sujets du questionnement scientifique, neutralité des personnels, rejet des discriminations et la garantie de l’égalité entre les filles et les garçons).

En 2014, la France compte environ 4 300 lycées qui accueillent 5,5 millions d'élèves (bilan annuel du Ministère de l’Éducation Nationale). Un lycée regroupe dans un même lieu des enseignements organisés en niveaux hiérarchisés et les fonctions supports à ces enseignements : internat, distribution des repas, entretien des bâtiments et des espaces, fourniture de matériel, encadrement des personnels...

Mais cette organisation qui semble si naturelle aujourd'hui n'est née qu'au XVIe siècle. Jusque-là, l'enseignement reposait sur une relation individuelle entre un professeur et un élève unique ou un petit groupe d'enfants. Il se faisait généralement dans la maison de l'enseignant et ne nécessitait pas de bâtiments spécifiques. Avec la création des collèges durant l'Ancien Régime, dont la mission est de former en même temps de nombreux enfants des élites économiques et sociales, l'enseignement devient collectif. Il implique la création d'espaces dédiés où élèves répartis par niveaux et professeurs puissent être réunis. Ces premiers bâtiments scolaires sont dans leur quasi-totalité construits par des ordres religieux, seuls habilités à enseigner, en particulier les Jésuites pour l'enseignement secondaire et les Frères des écoles chrétiennes pour le primaire. L'enseignement mutuel, qui confie aux élèves les plus âgés placés sous la houlette d'un professeur l'encadrement des plus jeunes, dispersés par petits groupes dans de très grandes salles pouvant accueillir plusieurs centaines d'enfants, ne s'implante guère en France contrairement à l'Angleterre. Les congrégations enseignantes privilégient l'enseignement collectif, tous les enfants d'un même niveau recevant en même temps un enseignement identique. Cette méthode sera ensuite reprise dans l'enseignement laïque. Ce choix, qui impose une organisation scolaire par tranches d'âge et par niveau, détermine l'organisation spatiale des bâtiments scolaires : ils doivent compter, au minimum, autant de salles de classe que d'enseignants. L'espace d'enseignement est également touché : les angles-morts sont proscrits afin de permettre au professeur d'embrasser d'un seul regard l'ensemble des élèves, soit une cinquantaine d'enfants. La salle de classe prend donc une forme rectangulaire, d'assez petite taille, le maitre s'installant face aux enfants, placés en rangées parallèles aux grands côtés du rectangle. Ce modèle, imaginé au XVIe siècle devient jusqu'à la fin du XXe siècle, en particulier pour l'enseignement secondaire, le module de base autour duquel toute l'architecture scolaire française se conçoit.

Selon John Ruskin (1819 - 1900), chaque bâtiment remplit deux fonctions simultanées : une fonction d'usage et une fonction symbolique. Les lycées, comme tous les bâtiments scolaires, ne dérogent pas à cette règle. On peut donc y lire les choix et les évolutions pédagogiques ainsi que l’enjeu que représente l'instruction de ses enfants pour la puissance publique. Dans la quasi-totalité des pays européens, la construction de bâtiments scolaires ne prend son essor que dans la seconde moitié du XIXème siècle, de manière concomitante à la révolution industrielle et à la création des États - Nations, où l'État prend conscience de la nécessité de constituer une élite dirigeante nationale homogène capable d’assurer une stabilité politique, sociale et culturelle (Philippe Marchand, Histoire et commémoration : le bicentenaire des lycées, n°109, 2006). Tous font également le choix d'architectures très différenciées matérialisant les distinctions de niveau et surtout de statut social entre les enseignements primaires, destinés au peuple, et ceux secondaires réservés à l'élite. On peut lire dans l'article de l'Encyclopédie de l'architecture et de la construction (1888-1892, Tome 5, partie 2) consacré aux lycées que "Les nombreux plans et élévations des travées de façade [reproduits dans l'encyclopédie] montrent les efforts tentés par les architectes pour créer en France un style convenant aux établissements qui, donnant un enseignement plus élevé que l'enseignement primaire destiné à tous les enfants de la Nation qui n'atteignent qu'incidemment l'enseignement secondaire réservé à l'élite intellectuelle, doivent à la fois rappeler par leur simplicité la généralité du premier de ces enseignements et par une certaine noblesse, les tendances élevées du second". Les quelques lycées neufs construits à partir de 1811 s'inscrivent dans ce mouvement et ne se contentent plus d'investir d'anciens bâtiments conventuels ou plus rarement d'anciennes casernes, usines ou relais de poste. Initialement, le lycée est implanté dans une ville relevant d'un arrondissement disposant d'un tribunal d’appel et non plus au chef-lieu de département comme cela était le cas pour les écoles centrales. Ceci en réduit drastiquement le nombre : seuls 36 lycées sont ouverts pendant la période impériale, dont quatre à Paris (Philippe Savoie, Construire un système d'instruction publique : de la création des lycées au monopole renforcé, 1802 - 1814, rhe.ish-lyon.cnrs.fr/sites/default/files/savoie_coll_napoleon.pdf). Le décret du 15 novembre 1811 porte à 100 le nombre des lycées. Leurs locaux doivent pouvoir accueillir 300 élèves pour les lycées existants et 200 au moins pour les nouvelles constructions. Mais ce décret ne connaît aucune exécution, et on ne compte donc que 46 collèges royaux (nouveau nom des lycées) en 1843. En 1868, leur nombre atteint 81. La population lycéenne croit parallèlement au nombre d'établissements existants : on compte environ 9 000 lycéens en 1809, 15 000 en 1813, 18 000 en 1843, et 37 000 en 1868.

Ce n'est que sous la IIIe République, en particulier au cours de la première période, que la construction des lycées va connaître une véritable explosion, à tel point que l'on parle pour cette période "d'âge d'or des lycées" : entre 1870 et 1914, le nombre des lycées passe de 83 à 125, soit une nouvelle construction tous les 9 mois, qui accueillent environ 75 000 lycéens. La seule année 1883 voit se construire 14 lycées de filles ! On ne recense que 135 lycées en 1939. Jusqu'à la première guerre mondiale, ce régime politique est celui qui construit le plus de bâtiments publics : écoles, mairies, tribunaux, lycées, musées, préfectures... En effet, tout en souhaitant assurer à tous les mêmes conditions d'accès aux services publics, elle entend montrer son emprise sur le territoire et rendre visible ses missions régaliennes de justice, d'administration du territoire et d'enseignement... Cette architecture publique, longtemps modelée par l'enseignement académique, ne crée pas de style particulier, chaque typologie de bâtiment adoptant souvent une période historique de référence. Elle répond, à l'aide de programmes précis, aux besoins de la civilisation industrielle, modèle la ville par sa monumentalité et attire le regard par la qualité de sa réalisation. À partir de 1880 l’État, désireux de développer l'enseignement secondaire, va favoriser la multiplication des lycées en accordant des subventions qui peuvent atteindre 50% des coûts d'acquisition des terrains et de construction du bâtiment. Les villes d'implantation des lycées ne sont désormais plus déterminées par l'État, qui ne conserve que le droit de valider ou rejeter des projets émanant de volontés communales. C'est en effet à la commune qu'il appartient de financer une partie de la construction, la totalité de l'équipement et de prendre en charge les coûts de fonctionnement du lycée qui ne sont pas couverts par les frais de scolarité des internes. Ces derniers sont donc essentiellement construits dans des villes importantes ou en pleine expansion, disposant d'un réel vivier d'élèves. Le choix du maitre d’œuvre appartient à la ville, qui peut faire appel à un architecte de l'État mais également à celui de la ville ou du département. Les concours d'architectes restent rares.

Pendant longtemps, les principes qui guident l'architecture scolaire sont avant tout d'ordre sanitaire et disciplinaire : il faut éviter la propagation des épidémies à une époque où l'on ne connait pas les antibiotiques, de même que tout débordement de la part des élèves. On peut encore ainsi lire, dans le compte-rendu publié par la Revue générale de l'architecture et des travaux publics (1880, volume 7) sur les écoles à l'exposition universelle de 1878, que "Plus l’œil du maitre embrasse facilement l'ensemble des services, plus l'ordre est assuré. Il est bien certain que dans un lycée, les élèves aussi bien que les gens de service, n'ont le plus souvent qu'un seul but : échapper à la discipline. Or, tout ce qui est couloirs, dégagements, escaliers, prête le flanc aux tentatives de désordre. Il suit de là que l'architecte procèdera d'autant mieux qu'il aura moins recours à ces modes de distribution (...). Les bâtiments seront groupés autour d'une cour, qui peut être couverte, qui les dessert tous. Avec elle, la surveillance est constante". Ces préceptes sous-tendent déjà les instructions relatives à l'aménagement des lycées qui sont établies en 1804 par le ministre de l'Instruction Publique Fourcroy. Elles s’appliquent de prime abord à la réutilisation des bâtiments construits par des congrégations, mais seront reprises à partir de 1811 pour la transformation par les communes de leurs anciens collèges en lycées et pour les constructions neuves. Elles mettent en avant la commodité des distributions, la propreté et la salubrité des locaux qui doivent bénéficier d'un bon éclairage et de ventilation, la présence de cours si possible arborées pour permettre le jeu et la séparation des enfants selon leur âge. À chaque classe doit correspondre une salle de cours (idéalement au rez-de-chaussée), une salle d'étude et un dortoir pour accueillir les internes qui, jusqu'au milieu du XXe siècle, représentent plus de 55% des lycéens.

Au cours du XIXe siècle, contrairement aux écoles primaires, l’État ne fournit pas de modèles architecturaux pour les lycées, malgré des instructions de 1843, 1860, 1881 et 1891 qui viennent compléter celles de Fourcroy. Elles fixent les grands principes architecturaux et listent les fonctions que doit abriter le lycée : enseignement, vie quotidienne des élèves et administration. Toutes maintiennent le principe de séparation des enfants par âge. Chaque groupe d'âge, regroupé en quartier, bénéficie d'une cour de jeu spécifique et si possible d'un réfectoire, et chaque classe a une salle de cours, une salle d'étude et un dortoir dédiés. Il est tout de même précisé que l'accès aux équipements communs que sont les gymnases et la cour pour les exercices militaires, dont l'importance est amplifiée par les instructions de 1891, les salles de dessin, les amphithéâtres et les laboratoires de physique et de chimie, ainsi qu'à la chapelle, peut se faire en traversant d'autres quartiers, à condition d'être accompagné par un professeur. Il est important de préserver les élèves de la tentation de la rue, aussi l'organisation des différents bâtiments se fait-elle de manière à ce que les salles de classe et d'étude en soient le plus éloignées. On accorde toujours autant d'importance à l'hygiène ou plutôt à la prophylaxie pour laquelle l'air et la lumière sont des alliés essentiels : les bâtiments doivent être en simple épaisseur pour laisser l'air et la lumière entrer dans toutes les salles de classes, lesquelles doivent être munies de hautes fenêtres favoriser la ventilation et de pupitres avec aussi peu de fixation au sol que possible pour permettre le nettoyage complet des sols. Chaque élève doit bénéficier d'une surface de 1,5 m2 et la hauteur de la salle doit être de 4 m minimum. Les murs des salles de classe et d'étude doivent être peints et vernis pour être lessivables. Les "privés" (ou cabinets d'aisance) doivent être installés dans les cours, à raison de quatre pour 100 élèves en nombre égal aux pissotières, en faisant attention que les vents ne puissent ramener les odeurs vers les salles de classe. Les cours doivent toujours bénéficier d'un ensoleillement maximum, être bordées sur le côté "des vents à redouter" d'un préau ouvert offrant 5 m2 par élève, et être plantées d'arbres avec un sol en gravillons ou en bitume afin d'éviter la boue. Les préaux fermés reliant entre eux les différents bâtiments doivent être largement vitrés et ouvrir sur les cours par de grandes baies, et peuvent être remplacés par des marquises dans les régions plus chaudes... Dans les grands lycées situés à la campagne, un bassin de natation et un manège avec ses écuries peuvent venir s'ajouter aux équipements scolaires. À côté des espaces liés à l'enseignement se trouvent ceux voués à la vie quotidienne des élèves : la lingerie et les cuisines qui doivent bénéficier d'un accès indépendant et d'une cour spécifique appelée "cour de l'intendance" ; l'infirmerie, séparée du reste des bâtiments et disposant d'une cour pour les convalescents transformée en jardin clos à partir de 1860 ; un parloir auquel les parents peuvent accéder sans traverser les espaces d'enseignement ; enfin, une chapelle.

Il peut paraître surprenant de trouver mention d'une chapelle dans les équipements nécessaires à un lycée laïque mais il faut se souvenir que la quasi-totalité des élèves sont internes et qu'il revient au lycée d'assurer leur éducation et la pratique religieuses. Ces dernières sont obligatoires, mais ne s'inscrivent pas dans les programmes scolaires et ne font l'objet d'aucun examens. Toutes deux sont assurées par un aumônier, nommé par le proviseur après validation de l'évêché, qui dispose dans l'établissement d'un logement de fonction comprenant "un salon servant de cabinet, une salle à manger et une chambre" (instructions de 1881). Il assure pour tous les internes deux prières quotidiennes, une messe dominicale, le bénédicité les jours de fête religieuse, une heure de catéchisme hebdomadaire, et la préparation à la communion et à la confirmation pour les enfants volontaires. Cependant, si les premières instructions n'imposent pas spécifiquement la présence d'une chapelle et autorisent les proviseurs à emmener leurs élèves assister aux prières dans les églises situées à proximité du lycée, beaucoup décident par commodité d'en construire une dans leur établissement. Les instructions de Fourcroy de 1804, indiquent que si chapelle il y a, elle doit se trouver au second étage des bâtiments, à proximité des dortoirs. Celles de 1861, époque où le poids de l’Église dans la société est renforcé, précisent qu'elle doit être placée dans un endroit apparent, ressembler à une église et être visible depuis l'extérieur du lycée. Les instructions ministérielles de 1881 transcrivent les sentiments de laïcité qui ont animé les réformes de Jules Ferry : lorsqu'elles existent, les chapelles "ne doivent en aucun cas avoir l'importance d'une église", leur élévation ou de leurs décors doivent être les plus discrets possible, leur emplacement ne doit pas gêner le service scolaire... et n'importe quelle pièce aux dimensions suffisantes, c'est-à-dire pouvant accueillir la moitié des élèves, peut faire l'affaire.

La première évolution essentielle est introduite en 1880 par la loi Camille Sée qui crée les lycées de jeunes filles. Ces lycées, qui n'accueillent que des externes, sont donc de facto dégagés de la responsabilité d'organiser la formation et surtout la pratique religieuses. L'enseignement religieux ne concerne plus désormais que les élèves pour lesquelles les parents ont explicitement fait une demande et aucun lieu de pratique religieuse n'est plus imposé. Les ministres du culte assurant cet enseignement ne sont plus fonctionnaires et l'établissement n'a plus l'obligation de leur fournir un logement de fonction. La loi Paul Bert de 1882 aligne le régime des lycées de garçons sur celui des lycées de filles. La conséquence quasi-immédiate est une diminution générale et importante des pratiques religieuses au sein des lycées, même si celle-ci est plus marquée à Paris qu'en province. Il faudra cependant attendre 1929 pour que les chapelles disparaissent définitivement de la liste des bâtiments nécessaires dans un lycée !

Le lycée abrite aussi de nombreux dortoirs, situés dans les étages des bâtiments éloignés de la rue. Dans l'idéal, et ce dès la création des lycées, chaque dortoir accueille la totalité de spensionnaires d'une classe. À la fin du XIXe siècle, on considère qu'il ne doit pas compter plus de 35 lits, disposés en deux rangées dans le sens de la longueur et séparés par 1 m, chaque élève devant pouvoir bénéficier d'un volume d'air de 8 m3. Chaque dortoir bénéficie de lavabos individuels, de douches "séparées entre elles par des parois en verre opaline ne descendant pas jusqu'au sol et munies en élévation d'une pomme d'aspersion pour la projection sur le corps de l'élève et en partie basse d'une seconde pomme pour l'aspersion des pieds" (La construction moderne, 1895, 1ère série, 10e année) et d'une chaise percée. Le lycée comprend également les locaux de l'administration : bureaux du proviseur, du censeur et de l'économe situés à proximité des services, ainsi que les appartements de fonction du personnel administratif. En 1881, le proviseur doit bénéficier d'un logement avec un salon, une salle à manger et trois chambres. Le censeur et l'économe n'ont droit qu'à deux chambres en plus du salon et de la salle à manger, et le surveillant général se contente de deux pièces. Le commis d'économat dispose d'une pièce s'il est célibataire, mais de deux pièces et d'une cuisine s'il est marié ! Le lycée a l'obligation de loger les maitres répétiteurs et les domestiques, dont les chambres sont placées dans les dortoirs.

Pour les lycées de filles, peu d'indications sont données quant à l'architecture et à la disposition des locaux. Les instructions précisent seulement qu'ils ne peuvent dépasser un étage, que les différentes tranches d'âge doivent être séparées de la manière la plus stricte possible. Ils doivent de préférence être construits à proximité d'un lycée de garçons.

Tout comme elles ont précisé les différents fonctions et locaux que le lycée doit contenir, indiquant parfois leur position dans le bâtiment ou des surfaces et des hauteurs pour certaines salles, les directives qui se succèdent durant le XIXe siècle, en particulier celle de 1843, apportent des précisions sur les lieux d'implantation du lycée. Il doit, idéalement, être installé loin de "tout établissement dangereux, malsain ou bruyant, et des cimetières ; (...) être d'un accès facile et bien aéré (...) et situé de telle sorte que les maisons les plus voisines n'aient ni jours ni vues sur les cours". En milieu urbain, le lycée est souvent construit à front de rue avec de nombreuses cours intérieures arborées. Il est plutôt au centre de la parcelle et entouré de parcs et de jardins lorsqu'il est installé à la campagne. Aucune règle n'est imposée quant à la disposition du ou des bâtiments sur la parcelle, même si quelques recommandations guident les architectes : tous les bâtiments doivent bénéficier "de l'arrivée et du renouvellement de l'air", la "lumière doit pouvoir se répandre sur toutes les faces des bâtiments" et les classes être séparées de la rue par un sas, au minimum un couloir bien qu'une cour soit idéale. L'orientation des bâtiments est laissée au libre choix de l'architecte, à qui il est cependant recommandé de tenir compte des spécificités climatiques locales. Les instructions de 1861 encouragent la construction de "petits lycées", qui accueillent les plus jeunes enfants, dans des bâtiments indépendants, idéalement installés à la campagne.

Les différentes recommandations ministérielles n'imposent donc aucun plan mais insistent sur la simplicité et la fonctionnalité des distributions. Elles conduisent à la conception d'un plan en grille qui permet de séparer les différents quartiers, de satisfaire aux contraintes pédagogiques, à celles de la vie quotidienne des internes et à celles administratives, tout en intégrant les obligations de circulation de l'air et de la lumière. Ce plan, qui s'inspire de ce qui se pratique alors dans les prisons et les hôpitaux, est expérimenté pour la première fois au lycée Chaptal, construit par Eugène Train à Paris en 1856, et se diffuse ensuite dans toute la France, en s'adaptant aux spécificités de chaque terrain. C'est un parfait exemple d'architecture rationaliste et fonctionnelle. D'autres formes de répartition spatiale, comme la dispersion des bâtiments sur l'ensemble de la parcelle à la façon d'un campus anglo-saxon, voient également le jour, mais sans connaitre un succès identique.

Le ministère ne donne aucune indication quant à l'aspect extérieur des bâtiments, se contentant de rappeler que les élévations doivent être sobres. Les instructions de 1861 précisent qu'il faut en priorité utiliser des matériaux locaux ou "qui n'exigent pas un entretien dispendieux". Elles limitent l'usage de la pierre taillée aux parties porteuses de l'édifice (chainages d'angle, couvrement de baies), et privilégient la brique comme élément de remplissage. L'utilisation du fer est recommandée, en particulier pour les poutrelles soutenant les planchers. Les décors portés, peu nombreux, se concentrent essentiellement sur la façade sur rue, particulièrement autour de l'entrée principale. Ni les baies ni les travées ne s'enrichissent d'ornements. La beauté du bâtiment relève dès lors de la qualité de la mise en œuvre des matériaux, ainsi que du rythme des façades. Les instructions de 1861 ne disent pas autre chose : "On s'efforcera d'éviter un aspect lourd et monumental. Tout sera simple, et cependant, l'ampleur des proportions, l'harmonie des lignes plutôt que le luxe des matériaux, annonceront l'importance de l'établissement". Car, le "vrai luxe d'un bâtiment scolaire doit surtout résider dans une bonne et facile disposition des services et dans d'excellentes conditions d'hygiène" (Encyclopédie de l'architecture et de la construction, 1888-1892, Tome 5, partie 2)...

Vers 1871, la Commission des bâtiments des lycées et collèges précise que les lycées doivent bénéficier d'un emplacement central dans le tissu urbain et être situé à proximité d'axes de communication. Pour Marc Le Cœur, "Les lycées de la IIIe République s'affirment avec orgueil comme d'imposants monuments urbains, dont les façades interminables forment des remparts qui de toutes parts préservent les cours de récréation de tout contact avec l'extérieur. Associés parfois au percement de voies nouvelles, les nouveaux lycées contribuent désormais à l'embellissement mais aussi à la croissance de leurs quartiers respectifs en entrainant dans leur sillage un grand nombre de familles bourgeoises. À la différence de leurs ainés, ils concourent au dynamisme de la cité" (Les lycées dans la ville : l'exemple parisien 1802 - 1914, Histoire de l'éducation, n°90, 2001).

Conscient que l'architecture scolaire est un objet évolutif et que chaque région doit composer avec ses particularités climatiques et les matériaux de construction disponibles à proximité du chantier, l’État fixe des règles mais n'impose aucun modèle architectural. Il ne renonce cependant pas à veiller à la qualité des constructions. Ainsi, il confie le contrôle des bâtiments scolaires au Conseil Général des Bâtiments Civils qui valide tous les projets de bâtiments bénéficiant de fonds publics. Créée en 1795 sous le nom de Conseil des Bâtiments Civils, appellation qu'elle portera jusqu'en 1838, cette commission compte de nombreux architectes appartenant à l'Institut de France (section architecture de l'Académie des Beaux - Arts) et de lauréats du Prix de Rome qui promeuvent une architecture classique empreinte de rationalisme, ce qui n'est pas sans influence sur les formes architecturales des lycées. Entre 1861 et 1871, le ministre de l'Instruction Publique Rouland dépossède ce Conseil d'une partie de ses attributions en mettant en place au sein de son ministère une commission spécifique aux bâtiments scolaires. Composée de quatre architectes, elle est à la fois chargée d'établir des préconisations, de valider les projets de construction de lycées et de garantir une réponse homogène à des programmes identiques mais portés par des architectes différents dans des environnements urbains et financiers disparates. En 1881, Jules Ferry, en même temps qu'il crée la caisse des écoles, lycées et collèges qui accorde aux villes d'importantes subventions pour la construction de bâtiments scolaires, rétablit la Commission des lycées et collèges. Chargée d'apporter aux communes des conseils techniques et de valider les propositions de plans et d'élévations afin "d'assurer le bon emploi des sacrifices consentis par l’État", elle a fonctionné jusqu'à la Seconde Guerre Mondiale. Certains membres de cette commission sont également les concepteurs de nombreux lycées comme Charles Le Coeur, Émile Vaudremer ou Eugène Train. Leurs productions sont étudiées avec soin et inspirent d'autres architectes, quand elles ne servent pas directement de modèles officieux. Anatole de Baudot, attaché au ministère des Beaux-Arts, participe également à ce mouvement. Certains se plaignent de l'impact de ces commissions sur la variété architecturale : "Dans les pays étrangers, on fait beaucoup plus rarement qu'en France, soumettre les projets d'édifices scolaires à l'approbation des comités ministériels, de sorte qu'il y correspond une plus grande liberté d'allure des constructions, moins livrées qu'en France à l'esprit et aux régimes académiques, et aussi empreintes de rationalisme dans les aménagements de leurs plans et de traditions locales dans le style d'ornement de leur façades" (Encyclopédie de l'architecture et de la construction, 1888-1892, Tome 5, partie 2). À ces considérations rationalistes se superpose la question du style. Pour ses bâtiments scolaires, comme pour beaucoup d'autres constructions publiques, la IIIe République s'inspire surtout de l'architecture classique antique et moderne qui imprègne tout l'enseignement académique. Leur formation amène ainsi les architectes à privilégier, sans doute de manière inconsciente, les formes artistiques héritées des régimes politiques qui servent de substrat à la construction de l'idéologie républicaine. Pour des raisons similaires, elle rejette le néogothique, trop lié à l’Église et à l'histoire de la royauté. Il n'est pas exclu que ce style ait également été écarté pour des raisons économiques : très gourmand en ornements, il est beaucoup plus couteux que le néo-classique. Les courants régionalistes qui se développent à la même période ne trouvent pas à s'exprimer dans les constructions publiques, dont les lycées : ils sont un symbole de la République, laquelle doit offrir un visage unitaire sur tout le territoire, et ne peuvent donc pas être l'expression d'une identité régionale. L'adaptation des constructions aux climats et aux matériaux locaux, largement admise et même encouragée par les différentes commissions de contrôle, relève quant à elle d'une vision rationaliste de l'architecture, qui ne se traduit ni dans le vocabulaire décoratif ou la mise en œuvre des matériaux, ni dans les élévations, ni dans les couvrements.

La Première Guerre Mondiale marque la fin de cette période faste pour la construction des lycées. Dans l'immédiat après-guerre, la construction scolaire ralentit, consistant essentiellement en des reconstructions, souvent à l’identique. Les constructions neuves, qui tiennent compte des nécessités démographiques, sont très majoritairement situées dans les zones urbaines à forte densité de population. Il faut attendre les années 1930 pour que l'architecture scolaire intéresse les architectes modernistes comme Gropius ou Le Corbusier, même si ces derniers se consacrent surtout à la construction d'écoles primaires. Ils réfléchissent aussi bien aux différents espaces à proposer aux enfants, comme des bibliothèques, des salles de jeux et de détente, des espaces de travail en commun ou par petits groupes, qu'à la disposition de ces espaces les uns par rapport aux autres dans une architecture lumineuse et ouverte afin de rompre la monotone enfilade des salles de classe le long d'un couloir. Si les constructions d'écoles sont relativement nombreuses à cette période, ce n'est pas le cas pour les lycées, et il s'agit essentiellement de lycées de filles. Le fait que cet enseignement ne soit destiné qu'à des externes ou des demi-pensionnaires modifie assez fortement les programmes architecturaux puisque ni les dortoirs, ni les salles d'étude, ni la lingerie, ni la chapelle... ne sont désormais indispensables. La construction de ces lycées en milieu urbain leur fait adopter un style relativement proche des immeubles qui les entourent : clôture de la parcelle par les bâtiments lamelliformes qui en épousent les contours, constructions en hauteur, organisation quasi-militaire des espaces. Ces bâtiments ont très peu de décors portés mais les architectes accordent beaucoup d'importance à la qualité et à la mise en œuvre des matériaux, aux modénatures, y compris dans les bétons laissés apparents ou dans les jeux de couleurs de briques, à la circulation de la lumière, aux espaces de circulation, et aux décors intégrés comme les dallages ou les mosaïques au sol ou murales. L'entrée principale, traitée de manière monumentale, devient particulièrement visible dans l'espace public. Le lycée Camille Sée construit en 1934 à Paris par François Le Cœur en est un parfait exemple.

Ces efforts sont interrompus par la Seconde Guerre Mondiale, puis balayés dans l'immédiat après-guerre par la volonté politique de démocratiser l'accès à l'enseignement secondaire qui multiplie de manière très rapide le nombre d'élèves. Ce phénomène est amplifié dans la décennie suivante par la nécessité de scolariser les enfants du baby-boom. Les années 1950, qui s'ouvrent sur la nécessité de reconstruire les 46 lycées totalement détruits pendant la guerre et les 106 très endommagés (Aleyda Resendiz - Vasquez "L'industrialisation du bâtiment : le cas de la préfabrication dans la construction scolaire en France, 1951 - 1973"), marquent une nouvelle phase de croissance de la construction scolaire. Dans une volonté de rationaliser la construction et de diminuer les coûts, l’État prend en charge l'édification des collèges et lycées et édicte des normes constructives. La première décision est de faire appel à une architecture industrialisée : une ossature de béton ou de métal, achetée préfabriquée ou réalisée sur le chantier, est associée à des éléments de remplissage en béton, bois ou brique. On vient y fixer les planchers, les panneaux de façade qui contiennent déjà les fenêtres dans leur dormant, les panneaux intérieurs avec leurs portes... Afin de pouvoir pré-fabriquer ces éléments pour qu'ils s’ajustent parfaitement et permettre à des entreprises variées de travailler ensemble aux mêmes chantiers, une trame est indispensable. Définie après plusieurs essais, elle constitue, avec ses multiples, le "plus grand diviseur commun entre toutes les dimensions d'un bâtiment". D'abord fixée à 1,75 m par une circulaire de 1952, aussi bien pour les élévations que pour les plans, elle est augmentée à 1,80 m sur l'insistance des entreprises de BTP afin de correspondre aux dimensions des matériaux de construction de second œuvre comme les carrelages ou les carrés de moquette, et éviter ainsi de trop nombreuses "chutes" au moment de la pose. Cette circulaire fixe également la surface par élève dans une salle à 1,25 m2 et à 5 m2 dans les cours. Elle donne des indications de programme en fixant le nombre des salles proportionnellement au nombre d'élèves de l'établissement, selon la norme de 30 élèves par classe. Toutes les salles sont identiques hormis celles de sciences, de dessin, de musique et d'histoire - géographie qui demandent du matériel spécifique, en particulier un espace de stockage des cartes de géographie ! Les salles, d'une surface de 35 ou 46 m2, sont réparties le long d'un couloir, qui de latéral devient bientôt central pour des raisons d'économie. Les permanences font 90 m2. Le bâtiment de quatre étages s'allonge proportionnellement au nombre d'élèves. Les escaliers sont rejetés aux extrémités des bâtiments et un escalier central est ajouté dans les grands établissements. En fonction de la taille de l'établissement, les salles de sciences physiques, de sciences naturelles et de chimie, équipées de paillasses et jouxtées par un laboratoire de préparation des expériences sont regroupées dans les étages du bâtiment ou font l'objet d'un bloc spécifique. Les préaux sont réalisés par des évidements de la trame au rez-de-chaussée. Le lycée doit compter trois WC pour 40 filles, et un WC à la turque et deux urinoirs pour 40 garçons ! Tous les bâtiments, salles de classe, administration, cantine, logements de fonction, internats..., sont réalisés avec la même trame. La forme en barre est imposée par la volonté de rationaliser l'organisation du chantier en diminuant les "chemins" des grues. Le toit terrasse devient la règle. "C'est une architecture indifférente aux reliefs, au climat ou à l'environnement urbain, issue d'une logique d'ingénieurs, au service d'un programme minimum. L'intervention de l'architecte se limite souvent à l'orientation et aux choix des couleurs" (Antoine Prost).

Une organisation administrative spécifique est mise en place afin de mettre en œuvre cette politique de constructions scolaires. En 1956, au sein du ministère de l’Éducation Nationale, on crée une direction qui édicte les normes architecturales, fixe des prix-plafonds pour le coût de construction au mètre carré, valide les projets, accorde les financements. Elle est d'abord appelée DESUS (Direction des Équipements Scolaires Universitaires et Sportifs), puis DEC (Direction des équipements et de la Construction). Les délais d'instruction sont très longs et peuvent atteindre 6 ans ! Plusieurs étapes sont en effet nécessaires : la validation du programme de l'établissement par l’État, lequel concerne à la fois les effectifs prévus, leur répartition dans les différentes filières et la traduction architecturale ; l'approbation par la collectivité du projet validé par l’État ; la désignation d'un architecte et d'une ou plusieurs entreprises pour mener le chantier, qui fournissent plan masse et devis, lesquels doivent à nouveau être validés par l’État avant que ce dernier n'accorde ses subventions et que le chantier puisse commencer. Si une modification des effectifs scolaires intervient en cours de projet, toute la procédure est reprise depuis le début...

À partir de 1962, l’État organise des appels d'offres nationaux pour sélectionner des binômes architecte / entreprise qui pourront ensuite intervenir sur l'ensemble des chantiers, chacun faisant l'objet d'une mise en concurrence réduite entre les entreprises locales précédemment sélectionnées par le ministère.

En ce qui concerne les financements, la solution finalement adoptée impose aux collectivités de fournir un terrain viabilisé et de prendre en charge 40% du coût de la construction, pour lequel elles peuvent souscrire un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts. L’État finance le reste de la construction et peut assurer, à la demande de la collectivité et contre une rémunération forfaitaire, la maîtrise d'ouvrage du chantier, depuis la passation du marché à la livraison des bâtiments en passant par le suivi des travaux. Cette organisation administrative et le choix d'une architecture tramée de type industriel ont permis, entre 1960 et 1970 de construire un établissement scolaire par jour - la seule année 1968 voit la construction de 255 CES et 35 lycées ! - et de scolariser 80% des collégiens et lycéens : entre 1958 et 1973, leur nombre est en effet passé de 340 000 à 939 000...

Pendant les Trente Glorieuses, l’Éducation Nationale est le ministère qui engage et finance le plus de chantiers. Mais l'incendie du collège de la rue Pailleron à Paris en 1973 qui fait 20 morts, suivi la même année de ceux de Nice et de Canteleu, associé aux réflexions de philosophes comme Michel Foucault qui en 1975 dans "Surveiller et punir" montre la similitude architecturale et conceptuelle entre le lycée à la française et la prison ou la caserne, sonne la fin de cette architecture. On en condamne les manques en termes de pédagogie, de sécurité et d'esthétique. On en souligne l'appauvrissement architectural. Jean-Yves Andrieux parle ainsi de "la tristesse rampante du style hexagonal", d'une architecture "ingrate, monocorde, itérative... un type innombrable et maussade". Les critiques viennent également des services de l’État. Ainsi, le directeur de l'équipement scolaire dénonçait déjà, en 1963, "cette architecture qui supprime toute surprise pour le promeneur, qui abuse de la ligne droite, souffre d'une insuffisante variété des niveaux et de la suppression des espaces clos ou resserrés". L’État tente bien quelques améliorations en demandant aux architectes d'intégrer dans les lycées des CDI (Centre de Documentation et d'Information), des salles audiovisuelles, des laboratoires de langues, quelques espaces polyvalents et en renforçant les contraintes de sécurité. Dans les 35 modèles qu'il présente en 1974, l'État propose de nouvelles formes pour certaines salles comme celles audio-visuelles et privilégie les petits immeubles d'un étage plutôt que les barres, mais il ne remet pas en cause les plans types et le système de trame.

L'histoire de cette architecture est à rapprocher de celle des grands ensembles urbains. Ils naissent à la même époque, juste après la seconde guerre mondiale, répondant à la même nécessité d'accueillir une population qui ne dispose plus de logements ni d'écoles, en construisant vite et de manière économique, dans des zones encore vierges de toute urbanisation. Les grands ensembles sont alors considérés comme l'expression de la modernité, du rationalisme et du fonctionnalisme. Le choix d'une architecture préfabriquée et normée donne lieu à l'édification d'immeubles aux lignes droites, grands parallélépipèdes verticaux ou horizontaux couverts de toits terrasse. La construction de grands ensembles prospère jusqu'au choc pétrolier de 1974. Pendant cette période des 30 Glorieuses, les nouveaux lycées sont principalement construits dans ces zones d'urbanisation nouvelle. Un accord de 1958 entre les ministères de l'Éducation nationale et de la Construction prévoit un enfant à scolariser par logement construit et souhaite confier à une seule association architecte - entrepreneur la construction des immeubles d'habitation et des équipements scolaires d'un même ensemble. Si ce texte n'a jamais donné lieu à des réalisations, il n'en reste pas moins que ce sont les mêmes entreprises de BTP qui interviennent sur les chantiers de constructions d'immeubles et de lycées, en employant les mêmes modes opératoires. Les points communs ne s'arrêtant pas là, on reproche aux grands ensembles de n'avoir pas d'âme architecturale mais de répondre uniquement d'une logique d'ingénieurs, on fustige leur trop grande rigidité, la monotonie des barres et des tours. Comme pour les lycées, cette typologie de construction est remise en cause dès le début des années 1970 et la décennie suivante est celle de la réflexion sur les formes architecturales, les matériaux, la distribution des espaces et les liens avec l'environnement urbain.

En 1977, conscient des faiblesses de l'architecture publique, soumise à la "tyrannie de l'angle droit et au règne sans partage de la trame préfabriquée" (Philippe Mairot), l’État crée la MICQP (Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques), qui intervient pour avis dans tous les projets de construction bénéficiant de crédits d’État, dont les lycées, et retrouve le rôle du Conseil Général des Bâtiments Civils du XIXe siècle. La création de cette mission entraine la suppression de la DEC et marque la fin de l'autonomie du ministère de l’Éducation Nationale en matière d’architecture scolaire. En 1980, l'obligation de lancer un concours d'architecte pour tout projet public de plus de 10 millions de francs contribue également à modifier le visage de l'architecture scolaire en "brisant le diktat de la ligne droite". Grâce à la procédure du concours, beaucoup de grands architectes de la fin du XXe siècle font leurs armes dans l'architecture scolaire, comme Chémétov, Sarfatti, Jean Nouvel, Gilbert Lézènes... Ce nouvel environnement administratif entérine les réflexions initiées dès 1968 qui souhaitaient que l'architecture scolaire facilite les évolutions pédagogiques au lieu de les entraver et qu'elle privilégie l'épanouissement de l'enfant plutôt que sa surveillance. Les recherches architecturales menées dans les années 1930 mettant l'élève au centre d'une école conçue à son échelle sont une source d'inspiration pour ce renouveau de l'architecture scolaire. Entre 1970 et 1986 on rencontre ainsi quelques exemples de lycées novateurs : lycées-villages reliant des blocs à l'architecture différente par des rues et des places ; architectures proliférantes, enchevêtrant des modules normalisés dans les trois dimensions, donnant lieu à des constructions aux formes irrégulières devant faciliter les échanges et permettre si nécessaire une croissance organique du bâti ; bâtiments circulaires entourant une cour… Mais, comme pendant l'entre-deux guerres, les innovations concernent presqu'exclusivement les écoles primaires.

La véritable rupture a lieu à partir de 1986 avec la décentralisation, qui confie aux régions la responsabilité des lycées, aux départements celles des collèges et aux communes celles des écoles primaires. Ces nouveaux bâtiments, de plus en plus conçus en concertation entre les utilisateurs, les architectes et les collectivités territoriales (Conseil Régional et commune d'accueil des bâtiments pour les lycées), deviennent l'expression des communautés et répondent à une demande locale. Le programme fonctionnel et technique, qui définit les besoins en termes d'espaces et leurs articulations, sert de cadre au concours d'architectes. Il est établi conjointement par le Ministère de l’Éducation Nationale, qui veille à la mise en œuvre des programmes pédagogiques, et par le Conseil Régional, qui répond aux besoins de formation de son territoire. Les nouveaux lycées sont fréquemment construits à l'extérieur des villes et deviennent le centre de nouveaux ilots d'habitation. Ils ont en effet comme mission d'être à la fois des lieux d'enseignement et des lieux de vie ouverts à la communauté. Ils doivent donc être accueillants, encourager la sociabilité, procurer du bien-être et favoriser les apprentissages. On recherche ce que l'on appelle "l'effet d'établissement", c'est-à-dire qu'à niveau scolaire et social égal, les élèves réussissent mieux dans un environnement soigné. Cela ne signifie cependant pas la disparition de la salle de classe rectangulaire traditionnelle... mais cette dernière doit être flexible pour s'adapter à de multiples activités et formes d'enseignement. Elle s'accompagne désormais de nombreux autres espaces comme les CDI, les salles audiovisuelles, les laboratoires de langues et d'informatique, les amphithéâtres et les lieux de convivialité que sont les foyers, les restaurants scolaires, les cafétérias ou les salles de spectacle. Toute référence à un système de trame est abandonné et les essais de répartitions spatiales menés dans les écoles primaires pendant les deux décennies précédentes diffusent dans l'architecture des lycées : les espaces communs sont placés au centre des bâtiments, les salles sont réparties dans des ailes disposées en étoile, en râteau, le long d'une rue couverte centrale ou encore dispersées sur un campus... Cette multiplicité de fonctions offre aux architectes l'opportunité de diversifier les formes et les volumes de leurs constructions. Les jeux de surplomb et de dénivelés, les imbrications de volumes tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des bâtiments se multiplient, créant le concept "d'architecture sculpture". L'utilisation de couleurs vives pour les matériaux de gros et de second œuvre et les revêtements devient courante. Une grande attention est portée à la qualité des matériaux, souvent utilisés bruts : verre, acier, brique, pierre..., ainsi qu'à la circulation de la lumière et aux jeux de transparence, parfois "jusqu'au déni des températures excessives des espaces scolaires derrière les fameuses vitres de l'architecture des années 1990" (Philippe Mairot). Les formes des ouvertures et des toitures deviennent extrêmement variées. Grâce au dispositif du 1% artistique mis en place par le décret de 1951 pour les constructions de l'État mais dont les Régions se sont très vite saisi, les œuvres d'art, dont relèvent les décors, occupent une place importante dans ces nouveaux lycées, dont les entrées retrouvent une certaine monumentalité. L'insertion paysagère est généralement très soignée. Il n'y a plus, qu'il s'agisse des plans ou des élévations, de forme architecturale prédéterminée, ni de modèles pensés depuis Paris pour être appliqués à l'identique sur l'ensemble du territoire national. Jean-Paul Robert (cité par J.Y. Andrieux) indique ainsi : "Chaque lycée est un univers isolé qui ne ressemble qu'à lui-même et un peu à celui qui l'a conçu. Ils ne partagent plus grand chose sinon les règlements". La principale difficulté rencontrée par les lycées actuels est leur capacité d'adaptation à de rapides évolutions pédagogiques, la maxime "le temps du bâtiment est toujours plus long que celui des textes" devenant tautologique.

L'histoire architecturale des lycées peut ainsi se répartir en cinq grandes périodes. Une étude quantitative menée sur les lycées de Paris permet d'avoir une idée de la répartition des constructions pour chacune de ces périodes.

- Les lycées impériaux de 1802 à 1870 : en 1802, la loi impose un lycée par département, souvent dans la préfecture. La plupart sont installés dans d'anciens bâtiments congrégationalistes ou hospitaliers. Les constructions neuves restent rares. L’État n'impose pas de modèles architecturaux mais fixe quelques règles pédagogiques et sanitaires (séparation par âge, éloignement de la rue, importance de l'air et de la lumière...) qui conditionnent la forme architecturale, en particulier pour les lycées construits à la période suivante. Ils constituent à peine 5% des lycées parisiens.

- Les lycées de la IIIe République de 1870 à 1914 : c'est l'âge d'or des lycées. Sur les 120 lycées que compte la France en 1910, plus de 60% sont des bâtiments neufs, majoritairement édifiés à partir de 1871. Les principes pédagogiques et sanitaires de la période précédente ne sont pas remis en cause. L’État ne fournit toujours pas de modèles, mais les constructions réalisées par les architectes de la Commission des lycées et collèges du ministère de l'Instruction Publique sont souvent déclinées en province. Souvent installés en lisière des villes, le long d'axes importants, à front de rue, les lycées contribuent au développement urbain et offrent des formes architecturales très classiques. Ils représentent 40% les lycées de la capitale.

- Les lycées de l'entre-deux-guerres : peu nombreux, il s'agit essentiellement de lycées de filles. Construits en pleine ville, à front de rue, leur forme et leur organisation spatiale sont fortement inspirées des immeubles qui les environnent. Ils font preuve d'une grande originalité architecturale : modénature marquée des façades, jeux de volumes, générosité des espaces intérieurs et grandes ouvertures rendues possible par l'utilisation du béton armé, attention portée à la décoration intérieure et extérieure et au traitement de l'entrée, grande épaisseur des corps de bâtiments... Quelques lycées sont également des reconstructions de bâtiments détruits pendant la guerre. Ils totalisent 10% des lycées parisiens.

- Les lycées de l'explosion scolaire entre 1950 et 1986 : les années "Pailleron" ont vu la construction de 75% des bâtiments scolaires du secondaire, dont une majorité de collèges, très souvent associés à des lycées dans le cadre de cités scolaires. L’État fixe des normes relatives aux dimensions et aux formes des bâtiments et fait le choix d'une architecture industrialisée et normalisée, qui produit des bâtiments certes adaptés aux besoins, mais extrêmement répétitifs dans leurs formes et identiques sur tout le territoire national. Conçues pour pouvoir être agrandies, les cités scolaires sont généralement construites au milieu des parcelles et entourées de terrains. Elles sont évaluées à 25% des lycées de Paris.

- Les lycées de la décentralisation : cette nouvelle répartition des compétences se traduit par une intensification des constructions de lycées : 250 sont bâtis entre 1986 et 2000. Ceux-ci sont majoritairement installés en périphérie urbaine et contribuent au développement de nouveaux quartiers. Il n'est plus question de normes et de trame, et le recours systématique à un concours d'architecte donne naissance à une architecture variée, qui privilégie les matériaux bruts comme le bois, l'acier ou le verre, les espaces "sculptés", les couleurs, associée à des espaces extérieurs traités avec soin, souvent paysagés. Ils représentent 20% du corpus parisien.

Il sera intéressant, en fin d’étude, de comparer ces données à celles recueillies après l'étude statistique menée sur la totalité des lycées du territoire régional.

Références documentaires

Documents d'archives
  • Archives nationales - Séries : F17 : Instruction publique, 1790 à 1970 environ ; F21 : beaux Arts (productions en arts plastiques et architecture), 1782 - 1980 ; Série F13 : bâtiments civils, 1757 à 1848 ; Série F10 : agriculture (fin XVIIème - 1971) ; Série N : cartes et plans ; Cotes relatives aux dossiers suivis par la DESUS, 1950 - 1974 et la DEC, 1975 - 1985

    Série F17 : Instruction publique, 1790 à 1970 environ

    Législation et réglementation : F17/380 à 440 (1824 - 1863) ; F17/441 à 1659 ( 1808 - 1906) ; F17/1701 à 1745 (1864 - 1905) ; F17/1910 à 1949 (1808 - 1902) ; F17/3254 à 3256 (1924 - 1935) ; F17/1563 à 1615 (1803 - 1814) ; F17/2503 à 2509 (1815 - 1841) ; F17/13934 à 13950 (réformes et programmes 1882 - 1950) ; F17/13951 (école unique 1924 - 1928) ; F17/14499 (réforme Bérard, 1922 - 1924) ; F17/17501 (réforme Jean Zay, 1937 - 1939) ; F17/17502 (règlementation Vichy ; commission Langevin - Wallon, 1944 - 1948) ; F17/17504 à 17509 (projets de réformes 1949 - 1959, dont celle de Berthoin de 1959)

    Enseignement secondaire 1809 - 1900 : F17/2453 à 2594 (personnels des lycées, plans de lycées parisiens ; F17/2523 à 2586 : plan-atlas des lycées des départements entre 1852 et 1864 ; F17/2476 à 2479 pour les années 1837 - 1857 et F17/7588 à 7592 pour les années 1841 - 1882 : catalogue des bibliothèques et collections scientifiques des lycées)

    Création - suppression de lycées : F17/6706 à 6770 (1808 - 1905, classement par académies) ; F17/7526 (1847 - 1863) ; F17/7571 à 7579 (1841 - 1910) ; F17/9085 à 9108 (1794 - 1871) ; F17/14475 à 14477 (service des constructions scolaires 1931 - 1947) ; F17/14590 à 14593 (1860 - 1866 et 1923 - 1951)

    Personnels et affaires diverses : F17/7670 à 8079 (XIXème, lycées des départements)

    Inspections générales et rapports des recteurs et inspecteurs d'académie : F17/2484 à 2493 (1809 - 1845) ; F17/7563 à 7569 (1861 - 1886) ; F17/1636 à 1642 (1853 - 1859) ; F17/2480 à 2483 (1850 - 1854) ; F17/4333 à 4336 (1850 - 1863) ; F17/6817 à 6829 (rapports sur l'état de l'enseignement secondaire 1868 - 1900) ; F17/13928 à 13933 (1922 - 1951) ; F17/14069 à 14087 (1895 - 1898)

    Statistiques : F17/2455 ( 1859 - 1872) ; F17/6833 à 6869 (1848 - 1900, dont l'enquête de Duruy de 1864) ; F17/7519 (1860 - 1876) ; F17/15309 à 15617 (1937 - 1964)

    Dossiers par établissement : F17/7601 à 8079 (XIXème siècle)

    Enseignement secondaire spécial : F17/8701 à 8752 (1847 - 1896)

    Écoles professionnelles : F17/14348 à 14364

    Enseignement secondaire de jeunes filles : F17/8753 à 8814 (1867 - 1896) ; F17/14185 à 14324 (création de lycées 1880 - 1897)

    Série F21 : beaux Arts (productions en arts plastiques et architecture), 1782 - 1980 :

    Dossiers soumis à l'examen du Conseil des Bâtiments civils : F21/1875 à 1908 (Plans des édifices, 1795 - 1869) ; F21/6374 à 6696 (1851 - 1970) ; F21/6706 à 6079 (commission des bâtiments, dont ceux scolaires, 1943 - 1965) ; F21/6710 à 6715 (agrément des architectes par typologie de construction, 1940 - 1968) ; F21/7123 et 7124 (1858 - 1964)

    Attribution d’œuvres d'art ou subventions pour la décoration d'édifices publics : F21/4351 à 4416 (1799 - 1939) ; F21/6721 à 6967 (séries décennales classées par catégories d'artistes et dans l'ordre alphabétique, 1931 - 1960) ; F21/7047 à 7050 (commandes 1936 - 1965) ; F21/7060 à 7070 (décoration édifices publics, 1852 , 1937 - 1958)

    Série F13 : bâtiments civils, 1757 à 1848

    État et travaux sur les bâtiments départementaux : F13/335A (1794 - 1811) ; F13/533 à 544 (1822 - 1836) ; F13/739 (1811 - 1826) ; F13/1529A à 1539B (classement par ordre alphabétique de départements, 1794 - 1824) ; F13/1540 à 1542 (1792 - 1812) ; F13/1671 à 1934 (classement par départements, 1793 - 1836)

    Lycées parisiens : F13/884 (1811 - 1817) ; F13/1082 (Louis Le Grand)

    Série F10 : agriculture (fin XVIIème - 1971)

    Organisation et textes réglementaires : F10/1741 (1848 - 1850) ; F10/2404 à 2411 (1892 - 1945)

    Conseil de l'inspection : F10/2399 à 2403 (1922 - 1940)

    Écoles forestières : F10/1743 (1871 - 1843)

    Exemples d'écoles : F10/1742 ( Saint Angeau, Cantal, 1851 - 1868) ; F10/2458 à 2504 (écoles nationales, 1866 - 1947) ; F10/2512 à 2628 (fermes-écoles et écoles pratiques, y compris dossiers d'établissements, 1846 - 1939)

    Enseignement agricole féminin : F10/2631 à 2653 (1886 - 1949)

    Enseignement agricole d'hiver : F10/2654 à 2668 (1907 - 1943)

    Programme des cours : F10/2443 à 2446 (1893 - 1939)

    A noter : en AJ/84 : archives de l’École d'Agriculture de Grignon

    Séries N : cartes et plans

    Cotes de N I à N IV, classement des projets et/ou des réalisations par départements

    Cotes relatives aux dossiers suivis par la DESUS (Direction de l’Équipement Scolaire, Universitaire et Sportif) et la DEC (Direction des Équipements et des Constructions)

    Dossiers individuels de constructions scolaires : 19770459 ; 179770590 ; 19771477 à 19771519 ; 19780522 ; 19771563 à 19771600 ; 19780613 et 19780614 ; 19930645 ; 19970517

    Liste des destructions dues à la guerre : 19780190

    Concours de conception et de construction de 1962 : 19780500 et 19780671

    Documents relatifs à l’industrialisation de l'architecture scolaire : 19790796

    Ancienne série F17 bis (côte actuelle : 780522/F17-bis)

    Archives nationales, Paris
  • Archives Départementales : séries O, T, W, Z ; sous - série 7M, 8M, 9M, 4N

    - Série O : Administration et comptabilités communale

    - Série T - Enseignement général, affaires culturelles, sport : contient les versements d'archives antérieures à 1965 des services de tutelle et de gestion de l'enseignement (archives du rectorat, des inspections académiques, de certains lycées...), pour les établissements situés dans le ressort géographique de chaque centre d'Archives Départementales

    - Série W : même contenu que la série T pour les documents postérieurs à 1965

    - Série Z : fonds versés par les sous-préfectures

    - Sous - série 7M - Administration Générale et Économie du département - Agriculture, Eaux et Forêts : pour les lycées agricoles

    - Sous - série 8M - Administration Générale et Économie du département - Commerce et Tourisme : pour les lycées techniques

    - Sous - série 9M - Administration Générale et Économie du département - Industrie : pour les lycées techniques

    - Sous - série 4N - Administration et Comptabilité départementale : immeubles et bâtiments départementaux, service départemental d'architecture, mobilier départemental

  • Archives communales : séries M, S, R, D

    - série M - Édifices communaux, monuments et établissements publics : pièces relatives aux travaux de construction et de modification des bâtiments, tels que devis, plans, procès-verbaux d'adjudication, correspondances...

    - série S : plans de grand format

    - Série R - Instruction publique, sciences, lettres et arts

    - Série D - Administration générale de la commune : délibérations du conseil municipal, arrêtés du maire...

  • Ministère de l'Instruction Publique. Lycées impériaux, programme pour les bâtiments, Projet [1861] et circulaire ministérielle du 20 décembre 1861

    Archives nationales, Paris : F17 - 7571
Bibliographie
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    Bibliothèque municipale de Lille
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    Bibliothèque municipale de Lille
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(c) Région Hauts-de-France - Inventaire général - GIRARD Karine
Karine GIRARD , né(e) GIRARD (02 septembre 1967 - )
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